- Marc Allez - Jean-Pierre E... et Patrick I..., notaires associés, dont le siège est ... V à Paris (8ème), 2 / M. Jean-Pierre E..., 3 / M.

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 07 août 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et

mondiaux et des investissements sur différents marchés obligataires internationaux, pour atteindre un rendement satisfaisant à long terme avec un risque équilibré ; que la note ajoutait que l'assureur

de 30 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, s'il peut être admis que l'opération pratiquée par Roland Z... et Noé a pu faciliter l'accès direct de la société Longométal au marché

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Marc, - A...

violation des articles 1, 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse de commerce de Paris, de l'article 1 du règlement général des marchés

que les observations du mis en examen relevaient que de nombreuses constatations de l'expert judiciaire qui avait accompli ses opérations huit ans après les travaux correspondaient à des travaux hors marché

société John Net; qu'elle exerçait ses fonctions sur un chantier situé à Corbeil-Essonnes où elle habitait ; qu'après son congé parental, du 2 mars 1999 au 4 mars 2002, la société ayant perdu ce marché

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2000), qu'ayant obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche

dès lors que la fausseté des faits ne résulte pas d'une décision d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'enfin la dénonciation doit avoir été effectuée de mauvaise foi

X... ne constituait qu'un simple changement de ses conditions de travail ; que la simple perte d'un marché ne constituant pas une cause économique, le changement d'affectation de M. B...

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre des mineurs, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Leng-Davy Y... du chef de violences sur personne

Hayes toutes les deux étant représentées par lui ; - il a conduit la stratégie de la société ainsi que l'ont relevé des salariés, un banquier et l'expert comptable ; - il a donné des ordres pour la marche

de biens de la société Miglierina, contre lequel aucun des moyens du pourvoi n'est dirigé ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt ataqué (Versailles, 26 mai 1988) que, titulaires d'un marché

est permise sans autre formalité, soit elle nécessite une décision d'autorisation préalable ; qu'il n'est pas contesté que cette procédure n'a pas été respectée par Michèle X... avant la mise sur le marché

X... ne travaillait que par sous-traitance ; que, si juridiquement, le signataire du marché est M.

principe du contradictoire l'arrêt qui décide de maintenir dans les débats un document accusatoire de plus de 80 pages établi par une administration tierce aux poursuites et produit pour la première fois