AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Gaillard, société anonyme dont le siège est ..., venant aux

Groupe Bios, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-14.684 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans

Groupe triangle investissements, société par actions simplifiée, 2°/ la société Le Deck, société par actions simplifiée, 3°/ la société Les Balcons du rempart, ayant toutes trois leur siège

4), dans le litige l'opposant à la société Volkswagen Group France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Groupe Partouche, société anonyme, 2°/ la société Y..., société d'exercice libéral, ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, représentée par Mme Valérie O..., agissant

X..., gérant et associé unique de l'Eurl EFOPC, a cédé la totalité de ses parts sociales à la société anonyme Arrk Product Development Group, (la société Arrk) représentée par son dirigeant M.

X..., de nationalité belge et domicilié en Belgique, a été engagé par la société Tag-Group (la société), dont le siège social est au Luxembourg, en qualité de responsable de l'étude et de la réalisation

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Groupe Albatros, société à responsabilité limité, demeurant ..., 2 / du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

(Groupe) Astek, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

A), dans le litige l'opposant à la société Groupe ténor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Groupement Hovakimian, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-12.171 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compass

L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

l'arrêt attaqué, la société Phidap installée à Courbevoie et à la tête d'un groupe de plusieurs sociétés, a accueilli dans ses locaux, après leur fusion, les sociétés Dia et Chromos devenues la société

salariée travaillait en réalité pour le compte d'un groupe de sociétés auquel appartenait la société Casadom et qu'en s'intéressant à une société concurrente de celle-ci, elle a commis une faute lourde

est [Adresse 3], 6°/ à la SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 14],, 7°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société

X... a contesté cette mise en recouvrement en faisant valoir que son activité professionnelle s'exerçait dans un groupe de sociétés, dont faisaient partie les sociétés à responsabilité limitée, ayant des

, dont le siège est ..., 2°/ de la société Institution de prévoyance des cadres de la parfumerie (IPCP), dont le siège est ..., 3°/ du groupe SOVAC, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/

Marthe, 27120 Gadencourt, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Evreux, au profit de la société groupe SOVAC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Bernadette X..., demeurant 4, place de l'Hôtel de Ville Le Floréal, 74150