Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2021), Mme [F] a été engagée par la société Global ambulances (la société) le 14 novembre 2013 en qualité d'ambulancière.

Faits et procédure 1.

Alain X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de cuisson et d'un conduit extérieur sur façade cour suivant l'étude de faisabilité établie par l'architecte ; qu'elle estime qu'une cause étrangère l'a empêchée d'exécuter l'injonction judiciaire, ne

N... formée par lettre au greffe le 16 mars 2018, d'une ordonnance d'injonction de payer du 27 février 2018 rendue par le tribunal d'instance de Fréjus le 03 mars 2016 et d'AVOIR dit que l'ordonnance d'injonction

C... formée par lettre au greffe le 16 mars 2018, d'une ordonnance d'injonction de payer du 23 janvier 2018 rendue par le tribunal d'instance de Fréjus le 23 janvier et d'AVOIR dit que l'ordonnance d'injonction

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés) rendu en dernier ressort, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction

tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

que lorsque l'appelant n'a conclu qu'à la nullité du jugement, la cour d'appel ne peut statuer au fond qu'après que les parties aient été mises en mesure de conclure sur le fond; qu'à défaut d'avoir fait

Faits et procédure 1.

N... et Mme N..., en date du 29 mars 2019, d'AVOIR fait injonction à M. U... N..., Mme Y... N... et Mme H...

de payer doit être faite dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance ; Aux termes du second alinéa de l'article 1416 du code de procédure civile, si la signification n'a pas été faite à personne

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mai 2020), Mme [T] a fait installer une cheminée dans sa maison par la société Espace familial matériaux (l'entreprise). 2.

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2003) d'avoir fixé à 40 euros la rente mensuelle due à son ex-épouse à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que

Y..., créancier de Mme Z..., est intervenu à la procédure de saisie des rémunérations dont elle faisait l'objet, pour participer à la répartition des sommes saisies ; Attendu que Mme Z... fait grief

X... ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à son encontre à la demande de la société Quo Vadis, l'affaire a été renvoyée, en l'absence de M.

construction immobilière sans permis ; "aux motifs que l'astreinte dont peut être assortie une mesure de restitution est une mesure comminatoire destinée à contraindre le débiteur à une obligation de faire

Faits et procédure 1.