: Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Valence presse a signé, le 14 janvier 1994, avec la société RNPO un contrat de souscription qui prévoyait l'insertion

ainsi produites ne seraient pas suffisamment précises, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'une invention

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Viscofan fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré contrefait le brevet n° 1 459 630 alors que, selon le pourvoi, d'une part, ayant défini l'invention

procédait par insertions payantes, ce qui conférait à son ouvrage les caractéristiques d'un dictionnaire à insertions gratuites du Who's who in France ; qu'il ne pouvait donc en aucun cas y avoir matière

mai 1993), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1989 par la société Kiosque Communication en qualité d'attachée commerciale avec la fonction de VRP non-statutaire, pour recueillir des commandes d'insertions

Montpellier, 26 mars 2015), que M. et Mme [V] ont signé avec M. et Mme [G], par l'intermédiaire de la société MANJ immobilier, un « compromis » de vente de leur maison ; que, soutenant que l'insertion

par les méthodes de contrôle et d'interpellation de tiers par les vigiles d'APS et d'OPS tant par le souci de Christian X... de former, selon les témoignages, des unités de contre guérilla en cas d'invasion

Brigitte X... étend son propos à des considérations beaucoup plus générales relatives à la présence musulmane en France qu'elle qualifie de "débordement", qui participe, selon elle, d'une nouvelle invasion

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 2005), que la société Wirquin plastiques (la société Wirquin), titulaire d'un brevet d'invention

litigieux du 2 mai 2011 étant illisible, et l'identité du signataire n'étant pas révélé sur cette pièce, que d'autre part la société RNPO reconnait que la signataire de l'ordre d'insertion litigieux du

sommes et ont été portées sur l'état des créances avec la mention complémentaire "sous réserve des encaissements et validité des cessions" ; que le dépôt de cet état au greffe a fait l'objet d'une insertion

X... et à Mme Y... pour avoir paiement d'une somme dont ils avaient indûment bénéficié au titre du revenu minimum d'insertion ; que M.

Y..., engagé le 28 novembre 2008 en qualité d'éducateur technique spécialisé par l'Association barentonnaise pour l'insertion sociale des personnes handicapées (l'ABISH) et affecté à l'établissement de

cadastrées [...] , [...], [...], [...] et [...], propriété de la société Canal du Midi ; que la société Immo Méric a assigné celle-ci en condamnation à signer l'acte de vente de ces parcelles et en insertion

reproduire les revendications n° 1 à 7 ; que ces sociétés ont objecté la nullité de ces revendications, l'absence de reproduction du dispositif breveté et l'indépendance des convecteurs par rapport à cette invention

SORICE l'a assignée en réparation ; Attendu que, formulant les griefs reproduits en annexe et pris d'une violation des articles 1134 du Code civil et 16 du nouveau Code de procédure civile d'une inversion

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 février 2023), la société Crusta C, assurée auprès de la société Helvetia compagnie Suisse assurances (l'assureur), a acheté à la société Inversiones Santa Clara une cargaison

ainsi, sans répondre au moyen de la société Tece faisant valoir que l'indétermination de la cause de ce dysfonctionnement ne pouvait conduire à sa condamnation sans qu'il en résulte une inversion