sur la liste établie par le procureur de la République en date du 6 juillet 1998, et d'un rapport d'expertise médicale en date du 22 octobre 1998.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 2006), que M.

Philippe Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'EPIC Régie

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'URSSAF d'Indre-et-Loire, dont le siège est ...

; que par arrêté ministériel du 25 mars 2003, pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, le site SNPE, situé à Bergerac, a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles

[O] [C] et Mme [K] [Z] en vertu du jugement du 26 mars 1992 fondant le commandement de saisie-vente du 8 juin 2018 ; qu'il est indifférent que la liste des créances cédées soit incomplète, dès lors que

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° S 16-15.098

le 13 avril 1987, redevenu postulant le 1er septembre 1991, puis novice le 10 février 1992 jusqu'au 10 février 1994, date de ses premiers voeux, au sein de la communauté de l'abbaye du Mont Saint-Michel

Sur le moyen unique : Attendu que la Banque populaire du Midi (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 avril 1997) d'avoir rejeté sa demande en relevé de la forclusion encourue par elle

, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l&

, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l&

du 21 juillet 1999 modifiant un arrêté du 29 mars 1999, sur la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 13-15854, Y 14-15855, Z 14-15856 et A 14-15857 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu

1999, dans la mesure où les conclusions écrites de l'Administration poursuivante ont été déposées à l'audience du 1er juillet 1999 qui a précédé l'arrêt avant-dire droit prononcé le 21 juillet 1999 et

[K] [Z] a été exposé à l'amiante de 1987 à 1997, et en particulier lors de son activité au magasin de l'entreprise entre 1994 et 1997 ; il résulte en outre des attestations établies par MM.

X... fait grief à l'arrêt de dire non fondée la contestation de la mesure d'exécution et de valider le procès-verbal de saisie-vente délivré le 10 mars 2011 sur le fondement de l'arrêt du 21 février 1997

Civ. 2ème 8 juillet 1998 Bull.

et le 22 avril 1996 et entre le 24 avril et le 26 avril 1996, celles reprochées à Daniel C... entre mars et juin 1995 et celles reprochées à Maurice Z... entre le 10 et le 17 juillet 1995 ; Qu'après

Résumé des conditions d'assurance : Tous risques - vol ou partiel conformément à la police française d'assurance maritime du 30 juin 1983 modifiée le 16 février 1990 et le 22 octobre 1998.