au prestataire informatique, la mission confiée à la société OPTIUM, suivant les conditions particulières figurant à l'annexe 1 du contrat était de "développer un site web dédié à la formation", s'articulant

précis et exacts et proposant des solutions satisfaisantes aux difficultés présentées par le site, que cependant ces deux solutions avaient été écartées en raison de leur coût au profit d'une troisième

Y... l'avait été par un contrat de mission, quand il résulte de ses propres constatations que, ensuite de ce contrat de mission, la société a pourvu le poste par contrat à durée indéterminée, ce dont il

de ces éléments, d'une part, que la société Valeurs et Conseils a respecté sa mission de contrôle de l'application du contrat puisque les loyers ont été régularisés en 2008 et qu'en 2009, elle a informé

d'architectes à son obligation d'information et de conseil, que la société d'économie mixte Sadovar connaissait les difficultés auxquelles se heurtait l'opération en cause, sans rechercher comme elle

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société

industriels du site aux fins de créer de l'emploi sur ce dernier et réduire l'impact social de ce projet.

une mission d'assistance du maître de l'ouvrage à la société Elige, aux droits de laquelle se trouve la société Vinci immobilier promotion, une mission d'étude des structures à la société Coordination

une compression d'effectif indispensable ; que toutefois, il n'est pas exigé que la situation financière de l'entreprise soit catastrophique mais que les difficultés soient réelles et suffisamment sérieuses

Par ailleurs, le cabinet d'expertise comptable auprès du comité central d'entreprise a procédé en mars 2013 à une analyse de la situation économique de la société.

société, qu'il avait préalablement fourni une note de synthèse sur la situation comptable arrêtée au 31 décembre 1995 de la société BTRP (MTA) dans laquelle il concluait qu'elle n'était pas en état de

actuels, -dresser rapport dans le délai de trois mois sur la situation économique et financière de la société, sur la composition de son capital social et les mouvements qui l'ont affecté à compter de

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Delphi France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par

informé de la situation du groupe dont il gérait la trésorerie et qui affichait un chiffre d'affaires total d'un montant de 580 millions d'euros, pour un résultat positif de plus de 5 millions d'euros

lors de sa désignation afin de recueillir leur avis sur la situation de la société ; que M.

Les difficultés économiques et financières de notre société et le contexte particulièrement difficile de son marché nous ont contraints à écarter d'autres solutions qui ne permettaient pas d'envisager

Jean-Jacques X... « témoignait aux équipes de Rouen (...) de son mécontentement quant au nouveau fonctionnement de la société et contribuait à rendre difficile les missions de management des responsables

de service public, notamment en situation de crise, de ses modalités particulières de fonctionnement et des dispositions de ses statuts, approuvés par décret, selon lesquels « la société ne peut être

13 Archi avait manqué à son obligation de conseil et de mise en garde au regard de la situation de la société BTP chargée de l'exécution des travaux, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve

Urbania, présentait des risques et qu'un risque avait effectivement été pris dans la gestion des comptes de cette société qui s'était soldé par une perte de 52 millions d'euros, soit trois fois le niveau