attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Adrexo.

, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, en l'occurrence reconduits pour six ans à effet du 1er janvier 2003, donc jusqu'au 1er janvier 2009 ; que dans ces conditions, les bases d'une

X... était de 175 000 euros pour l'année 2005 et que les objectifs de M.

de 18 mois, demande qu'elle n'indique pas avoir acceptée ; que la société Fonderie Bouhyer expose que l'année 2007 a été une année d'explosion mondiale des demandes en biens d'équipement de sorte qu'elle

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

A... ne rapporte aucune preuve des prétendues "brimades régulières qu'il aurait subies pendant les années de vie commune, et plus particulièrement les années 2006 jusqu'à la séparation" ainsi que des récriminations

au 31 décembre 2008 pour une nouvelle période d'une année.

Pour le reste (procédure etc..), nous avons mis en place un système performant au début de l'année, sans, il est vrai, vous avoir consulté à ce sujet.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[P] et de Mme [A] ; Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen :

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Brasserie du Pacifique, que sur le pourvoi incident relevé par la société Lesieur : Attendu, selon l'arrêt déféré que pendant de nombreuses années

16 et L. 1233-2 du code du travail ; 2°/ que les difficultés économiques doivent être distinguées des fluctuations normales du marché ; que ni la réalisation d'un chiffre d'affaires moindre, ni la baisse

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

par comparaison de l'Ebitda consolidé généré durant la période durant laquelle le contrat était en vigueur et l'Ebitda généré sur la même période de l'année précédente ; - dans l'hypothèse selon laquelle

pas contesté que les consorts [W], preneurs en place et titulaires d'un bail sur les parcelles en litige depuis plus de trois ans lors des actes de préemption de la Safalt, avaient acquis ces parcelles

X... reproche à la banque d'avoir commis des fautes au cours de deux périodes distinctes que la cour va examiner successivement ; « 1) au cours de l'année 2000 : considérant que M.

, ne correspondent aucunement à la démonstration requise mais qu'ils sont erronés puisque l'examen des relevés de commissions des époux Y... pour l'année 2013 fait apparaître pour la période du 1er au

H... ne peut sérieusement déplorer une modification désavantageuse de la structure de sa rémunération pendant cette période ; que la société BAL DU MOULIN ROUGE fait ensuite valoir que la diminution du