de l'Artois (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, après avoir pris l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au motif

droits aux prestations de l'assurance maladie-maternité uniquement en cas de reprise du travail ; que si elle ne reprend pas son poste immédiatement à l'issue de son congé parental, pour une raison autre

, ne sont pas en relation avec une maladie professionnelle; que suite à ces arrêts, les visites médicales de reprise, le salarié a été déclaré apte à son poste de travail; que par courrier du 4 juillet

Y... fait valoir qu'il a été le seul salarié exclu de la liste du personnel repris par la société Centoridep lors de la cession d'activité réalisée le 8 janvier 2010 par la société Nuages Blancs ; qu'il

sa reprise en mi-temps thérapeutique ; qu'effectivement, Madame Isabelle Y... n'a plus perçu de commissions après son retour de congé de maladie ; que Madame Isabelle Y... ne précise ni la forme que prenait

Les conditions particulières précisent que les indemnités journalières sont dues à compter du 91e jour de maladie jusqu'au 1095ème jour d'arrêt d'activité ; que le Dr Y..., dans son rapport d'expertise

Demande qu'on lui règle les jours non travaillés sans appliquer la franchise des 14 jours à compter du 01/07/2010, soit : du 01 au 04/07, du 17 au 25/07, le 07/08 .- 14 jours à 83,70 6 + 1171,80 e et pour

Les salariés bénéficient d'une visite médicale de reprise : 1. après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 2. après un congé de maternité ; 3. après une absence d'au moins sept jours pour

d'un avis du médecin du travail, délivré en vue de la reprise du travail par le salarié qui en a informé l'employeur, et, ayant conclu à une aptitude sous conditions, il y a lieu de considérer que la

; 3°/ qu'aux termes de l'article R. 4624-21 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, l'examen de reprise du travail n'est obligatoire qu'après un arrêt de travail d'au moins huit jours

X... a travaillé en qualité d'ouvrier agricole au sein du GAEC de Saint-Pardon ; qu'après plusieurs arrêts de travail pour maladie entre janvier 1992 et juin 1993, il a demandé à son employeur un changement

lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime, après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

cause de maladie non professionnelle ne constituent pas des périodes de travail effectif donnant lieu à l'octroi de jours de congés (pièces 13 à 15 de l'employeur).

du 17 au 30 juin 2007, puis en congé de maternité jusqu'au 20 octobre 2007, suivi de congés RTT et de congés payés, la salariée a repris son activité le 11 février 2008 et a alors été affectée à une mission

A LA QUESTION DE SAVOIR SI L'ARRET DE TRAVAIL ETAIT JUSTIFIE APRES LE 23 FEVRIER 1967 ET NE CONCLUAIT PAS SUR LA DATE DE REPRISE DU TRAVAIL, CE QUI LAISSAIT ENTIERE L'AUTORITE DES PRESCRIPTIONS DU MEDECIN

de la salariée a été transféré à la société Bella Vista ; que Mme X..., en arrêt de maladie et n'ayant pas repris son travail, a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir un rappel de salaire, des

répétition de faits fautifs constitue une faute grave empêchant votre maintien dans l'entreprise et justifiant votre licenciement ; - le non-respect des horaires de travail : à plusieurs reprises j'ai

du travail, le premier survenu le 9 septembre 1999 ayant donné lieu à une visite de reprise le 18 juin 2000 à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclaré apte, et le second, en date du 12 décembre

non reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

de travail, non contestée, au 1er janvier 2009, et donc après la date de consolidation, à une date à laquelle Monsieur X... ne se trouvait plus en période d'incapacité temporaire de travail (ITT), sa