Charles Y... à verser à son fils majeur, qui poursuit ses études, une contribution à son entretien et à son éducation, alors que, selon le moyen, d'une part, que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité

condamnée à une peine inférieure ou égale ou dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à quatre ans, dès lors qu'elle exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant chez ce parent

[X] tendant à voir confirmer le jugement ayant attribué aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale et attribuer en conséquence l'exercice de l'autorité parentale d'[F] à Mme [Y] exclusivement,

Suisse et en Angleterre n'était pas totalement différente de celle de la société Media Control france et si leur localisation n'impliquait pas la maîtrise, par les salariés, d'une langue qu'ils ne parlaient

. ; "aux motifs que " les sommes saisies paraissent avoir été le produit des infractions constatées et que les premiers juges ont rejeté, à bon droit, la requête aux fins de restitution " ; "alors

Y... en plus de ses congés payés, "paraissent correspondre à des absences rémunérées" et que les fréquents retards de ce salarié importaient peu, la cour d'appel a violé l'article L. 212-4 du Code du travail

générateurs du litige ; que l'appel en paiement des associés d'une SCI, en cette qualité, et l'appel en paiement de ces mêmes associés en leur qualité de cautions garantissant la dette de la société civile, partagent

chambre de l'instruction, par arrêt en date du 7 mai 2014, et à l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu, le 30 août 2016, une ordonnance de non-lieu dont le ministère public et les parents

témoignant de ce qu'elle avait toujours vécu dans la maison litigieuse avec ses parents et attestant de la présence des parents de Mme [N] [R], notamment son père [Z] [N], la cour d'appel a dénaturé les

Y... et Mme Fatma Y..., ses parents où vivaient également leurs enfants X..., D... et Sabrina Y... ; que si les recherches des policiers n'ont pas permis de localiser Hakim Y..., eu revanche en visitant

ans, relayée par son frère Nicolas, 4 ans, se sont tout d'abord heurtés au déni d'Anthony, 9 ans, alors plus conscient de la gravité de ce qui se révélait et qui ne voulait ou ne pouvait accuser ses parents

Il retient que les parents ont refusé de maintenir leur enfant au sein de l'institut médico-éducatif où il recevait un enseignement scolaire adapté à son handicap, en lien avec l'Education nationale, et

attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2000) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que la contribution à l'entretien d'un enfant majeur ne pouvant subvenir à ses besoins ne doit être versée à un parent

X..., par acte du 31 mai 1985, a assigné les époux René Y..., ses anciens beaux-parents, en paiement d'une somme d'argent, représentant les dépenses et l'activité qu'il aurait affectées à la construction

être reçues sous la foi du serment les dépositions du père ou de la mère de l'accusé ni de ses alliés au même degré ; que l'alliance est le lien établi par le mariage entre l'un des conjoints et les parents

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 février 1996) de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le moyen, que ne s'appauvrissent pas dans leur propre intérêt les beaux-parents

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 529 000 francs la valeur d'un immeuble dépendant de la succession de ses parents, sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir que l'expert

dispositions de l'article 19-1, 2 , du Code civil pour se voir reconnaître la nationalité française dès lors que les deux lois étrangères en présence ne lui accordaient la nationalité d'aucun de ses parents