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La société du Trou de l'or, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-10.744 contre l'ordonnance rendue le 8 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des peines peut, avant la mise à exécution de l'emprisonnement ou en cours d'exécution de celui-ci, ordonner, d'office ou à la demande du condamné, la conversion de cette peine en peine de détention à

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs

[S], il sera prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement, seule à même d'assurer une juste répression de l'infraction, qui sera assortie en partie du sursis simple ; "alors

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légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'utilisation de fréquence ou d'installation radioélectrique sans autorisation et, en répression, l'a condamné à une peine

I... , poursuivi des chefs susénoncés devant le tribunal correctionnel, a été condamné, par jugement en date du 9 novembre 2017, à une peine de treize ans d'emprisonnement et maintenu en détention, puis

du tribunal de grande instance de Marseille a prolongé la détention provisoire de M.

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U..., la chambre de l'instruction a relevé que la durée de la détention provisoire subie par M.

justifiant l'inscription au fichier et à son objectif de prévention de nouvelles actions terroristes, de renforcement de la sécurité nationale et de facilitation de l'identification des auteurs d'infractions

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant

prononcé la nullité du mandat d'arrêt et dit n'y avoir lieu à placement en détention provisoire. 5.

suivie contre les deux premiers pour recel en bande organisée, faux et usage de faux, contre la troisième pour recel en bande organisée, les quatrième, cinquième et sixième pour vol en réunion, a prononcé

Considérant que l'article 148 du code de procédure pénale garantit à toute personne en détention provisoire le droit de demander à tout moment sa mise en liberté et de voir sa demande examinée dans un

-1 du code pénal, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Mohammad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 31 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détention sans titre de marchandises

Salvatore A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2017, qui, pour escroquerie et tentative, détention de faux documents administratifs et usage