Le supérieur direct est la responsable du service support industriel ; les collaborateurs directs sont les personnels de la société ; aucun subordonné direct dans cette fonction.

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société La Ruche roannaise Besacier, société anonyme,

déjà d'un régime spécial le 6 octobre 1945, demeurent provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale, les branches d'activités ou entreprises énumérées par un décret en Conseil

24 juin 2005 par l'Agence spatiale européenne en qualité d'ingénieur lanceur pour participer au programme « Soyouz au Centre spatial guyanais» pour une période de quatre ans, contrat prolongé le 19 juin

de la société Electricité réseau distribution France ERDF-GRDF aux fins d'élection des membres des trois comités d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) que comporte cet établissement

DCNS (la société) a signé un plan d'adaptation de l'emploi avec les organisations représentatives du personnel le 12 janvier 2016 ; que ce plan prévoyait notamment le transfert d'activités de soutien

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...] , 2°/ au préfet de région, domicilié [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Shell française, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation des arrêts rendus le

sociale aux personnes ayant élevé plusieurs enfants ne peuvent être assimilées à des rémunérations telles qu'entendues par l'article 141 du traité CE alors en vigueur invoqué par Mme N...

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale s'appliquait au contrat de travail

motivée ; REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne la société Securitas France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Securitas France

l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale" ; que cet article pose clairement, pour la réserve spéciale de participation, le principe de l'exonération des charges sociales ;

des normes et des directives de sécurité et de l'attribution de travaux spéciaux.

[R] [D] ne sont pas justifiés par des éléments objectifs purement professionnels et étrangers à tout harcèlement ; que Ia société [R] [D] est tenue à une obligation de sécurité de résultat, que les manquements

sociale, toute personne française ou étrangère ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France bénéficie pour ces enfants des prestations familiales ; que les prestations sont dues à la personne

2013 et le 25 mars 2014 après la mise en place en juin 2013 d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'unité économique et sociale [SO], composée de dix-sept sociétés dont la société mère est la

sein de l'unité économique et sociale [W], composée de dix-sept sociétés, dont la société mère est la société Groupe [W]. 3.

- section 2), dans le litige les opposant à la société [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Que la salariée fait valoir que l'accord collectif de substitution sur l'organisation du temps de travail du 30 juillet 2009 modifiant les conditions de travail et de sécurité du personnel concerné, le