d'un greffier ; qu'en l'espèce, il n'est pas constaté que le greffier qui a signé l'arrêt ait été présent lors de son prononcé ; qu'ainsi, l'arrêt est irrégulier " ; Attendu que, contrairement à

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.

X... lequel, déjà condamné en 2011, persiste dans son activité délictueuse ; "et aux motifs adoptés que les faits ont été commis alors que M.

[Z] [C] et Mme [Y] ; que le juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance et organisé, notamment, un droit de visite et d'hébergement pour les grands-parents

X... ; qu'enfin M.

X... devant le fait accompli sans que sa décision ait pu être au préalable être discutée, en particulier pour élaborer les solutions les plus adaptées à l'enfant, qui s'est ainsi trouvée coupée pour de

vitesse excessive est enfin établi par les déclarations mêmes du prévenu, qui, lors de l'enquête, a déclaré qu'il circulait à 40 ou 45 km/h, ou plutôt 60 ou 70 km/h, en tous les cas au-delà de la vitesse

, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Franck, - La MUTUELLE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2002, qui, dans la procédure suivie

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

exclure la responsabilité de l'auteur des coups volontaires que ceux-ci aient été commandés par la nécessité de la légitime défense de lui-même ou d'autrui ; que Jean-Charles Y..., sa femme et ses enfants

NE SE SONT PLUS MANIFESTES <PENDANT DEUX ANS>; QUE LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE A PRESENTE, LE 18 JUIN 1976, UNE REQUETE TENDANT, SUR LE FONDEMENT, DE L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL, A CE QUE

Jeffrey, prévenu, - X...

Il ajoute, enfin, que ces jugements rappellent le devoir de consulter le père, de prendre ses préférences et préoccupations et d'essayer de l'inclure dans les événements significatifs de la vie des enfants

" ; Attendu que, pour confirmer la peine d'emprisonnement prononcée par les premiers juges, l'arrêt retient que la personnalité du prévenu, ses antécédents judiciaires et l'extrême gravité des faits

Enfin, la cour observe que ce rapport souligne que, ces dernières semaines, Madame [L] semble aller mieux et que les enfants vont plus facilement qu&apos;avant vers leurs parents en début de visite ou

une présence auprès de l'enfant ; qu'en cas d'adoption, à partir du moment où la mère ne travaille pas, la présence auprès de l'enfant est assurée ; que dès lors, le législateur a pu décider, sans méconnaître

, s'opposant à tout droit de visite et d'hébergement par le père, ce qui avait conduit à sa condamnation pénale pour des faits de non présentation d'enfant, et, d'autre part, que M.

, domicilié Hôtel du département, 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 03, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.

dit A..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2018 où étaient présents