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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10176
16 février 2022
Pour autant, la défenderesse : -ne dit pas en quoi une indication de temps de travail erronée portée sur un document interne pourrait engager la responsabilité de la société ni à quel niveau ; - retient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00613
22 mars 2016
a déclaré Madame [P] [V] épouse [T] apte à son poste de travail, mais uniquement dans le cadre du télétravail ; que l'intimée soutient encore, non sans être sérieusement contredite à cet égard, que le
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10100
22 janvier 2020
de travail, son manager direct lui a imposé d'utiliser son DIF sur le temps de travail ; que Mme W... se contente d'évoquer ces éléments sans en apporter la preuve ; que, sur le comportement de deux de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11079
14 décembre 2022
au contrat, sans pouvoir porter la durée du travail au niveau de la durée conventionnelle à temps plein.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
-l'avis d'inaptitude du médecin du travail du 7 mai 2015, rédigé comme suit: "Inapte au poste de travail. Mme Y... ne peut retourner sur son poste à l'A UB de Kerfichant.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01291
30 juin 2016
; Sur la demande à caractère financier formulée par la salariée ; que sa réintégration ayant été ordonnée par la juridiction statuant en référé, le contrat de travail de Mme A...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201172
16 juin 2011
, mais en fin de compte plutôt banale ; qu'une convenable application de la convention impose donc une juste évaluation du temps passé pour tenir compte, d'une part, de la compétence de Maître X..., attestée
AUX MOTIFS QUE sur les sanctions disciplinaires prononcéesc/Madame Y
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11233
30 novembre 2017
, en violation du règlement intérieur et de la note de service du 5 janvier 2011, - le refus de réintégration au poste de travail malgré l'ordre donné par le directeur.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01919
17 novembre 2015
est exercée l'activité du travailleur, et il appartient au juge du fond pour retenir l'existence d'un contrat de travail de vérifier l'existence des éléments constitutifs de ce dernier, en particulier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
Cette absence à votre poste de travail n'est pas en soi fautive dans la mesure où votre contrat de travail est encore suspendu de fait.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01082
29 septembre 2021
les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11103
6 novembre 2019
arrêt de travail initial à compter du 13 mars 2014 pour choc psychologique réactionnel ; - des renouvellements continus jusqu'au 15 mai 2015 pour syndrome anxio-dépressif post traumatique ; - des prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00423
11 mars 2015
complet au service QE en équipe 2 x 8 dans l'équipe B à compter du 10 décembre 2007 à 5 heures, que sa rémunération mensuelle brute sera de 1.426 euros au coefficient 170 pour un horaire mensuel moyen
6079b1db9ba5988459c53d46
7 novembre 2006
X... ( ) pour négocier dans son entreprise un accord de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 ( ).
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01378
22 septembre 2015
son poste le 5 septembre suivant et cela jusqu'au 27 octobre 2010, date non contestée à compter de laquelle il ne s'est plus présenté au travail ; qu'il convient cependant de constater que si aucun bulletin
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01119
19 octobre 2022
Rappelle-toi le matin où tu quittas ta famille pour aller placer les croyants à leurs postes de combat », la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme il lui était demandé, si la consultation du compte
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02041
3 décembre 2008
D.R.H en poste au mois de novembre 2003, qui avait eu un entretien avec l'inspection du travail, a fait procéder à une enquête puis rédigeait un rapport dont les conclusions sont les suivantes : " ...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11012
23 novembre 2016
apos;un certain nombre de jours de travail sur l'année s'établissant à 218 jours pour un droit à congés payés complet.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02585
6 décembre 2017
Y... un avenant à son contrat de travail mettant en place les modalités d'exécution du mi-temps sous réserve de l'avis du médecin du travail ; que par avis du 18 mars 2008, le médecin du travail déclarait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10641
8 juin 2017
Le contrat de travail conclu entre M.
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