Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F] [D], veuve [E], Mme [J] [E], Mme [C] [E], épouse [Z], Mme [Y] [E], épouse [R], M.

Villien, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de M.

condamné à verser, à titre provisionnel, une certaine somme à valoir sur l'indemnisation du préjudice, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au demandeur à une action en responsabilité de rapporter

Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

métallerie-serrurerie ; que la société France propriété a refusé de prononcer la réception des travaux et obtenu, par ordonnance de référé du 12 février 1992, la désignation d'un expert qui a déposé son rapport

Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP L.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qu'elle avait déclarée au passif de la liquidation alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'état de la demande de compensation présentée par le débiteur d'une entreprise en liquidation judiciaire, entre sa dette

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... a été désigné commissaire aux apports et la société Ernst & Young commissaire aux comptes, et le refinancement de sa dette par la banque populaire atlantique (la BPA), dont la société BPCE Sadir est

du greffe dépassaient la somme de 320 000 francs ; qu'il est établi par le rapport de l'expert, M.

de la reconnaissance de dette établie par M.

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de M. Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de Mme [S] et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Waquet-Farge-Hazan, après débats

O... tendant à voir rapporter à la succession la donation de 1 050 000 francs (160 071 euros) consentie par celle-ci à M. S...

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques