D... ayant été consultant au service de la société HBCE en 2005 et ayant été licencié par TAI, son attestation est sujette à caution ; que M.

Y..., à concurrence d'une somme de 3 millions au titre de l'année 1996, Vanni X... a produit devant les juges du fond non seulement les correspondances de 1996 reçues de M.

I..., épouse W..., font grief à l'arrêt de déclarer bien fondée l'action paulienne initiée par le comptable public, de dire que la donation-partage est intervenue en fraude des droits du comptable public

[U] était l'associé majoritaire, a acquis de la SCI Forêt Royale dont il était également associé majoritaire, un bien valant 185 900€ pour un prix de 97 350 €.

L... est-il l'auteur des détournements de fonds ?

interventions à l'expertise et extensions de l'expertise sont intervenues jusqu'au mois d'octobre 2005 ; que ce n'est que par conclusions du 20 octobre 2008 qu'ils sont intervenus volontairement au fond

X... à la communauté » à la somme de 55. 606, 98 ¿ (arrêt p. 10, antépénultième §), et en fixant, en conséquence, à la même somme le montant de cette prétendue récompense « due par M.

(société X...), M. et Mme Y...ont vendu à M. et Mme Z...une maison d'habitation ; qu'ayant découvert la présence de la mérule, ceux-ci ont, après expertise, assigné les époux Y...et la société X... en

, recours aux services de personnes exerçant un travail dissimulé et blanchiment ; que le tribunal l'a déclaré coupable par un jugement dont il a fait appel ainsi que le ministère public ; En

T... doit rapporter les sommes remboursées pour son compte par ses parents au titre d'un prêt contracté auprès du Crédit agricole et dont ils se seraient portés cautions, l'arrêt retient que ces derniers

Z... sur des manipulations financières de son épouse ; que dès lors les allégations de M.

C... et la société Carmarsud à payer à la société Thales la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamne Mme C... , M.

pas produit six ans et neuf mois après la réception de l'ouvrage, la cour d'appel a pu en déduire que les désordres ne relevaient pas de la garantie décennale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

Il n'est pas justifié de la part de remboursement de ces frais prise en charge par la Sécurité Sociale.

Y... était le gérant de fait de la société, la cour d'appel s'est fondée sur plusieurs attestations dont il résultait que M.

« pendant la durée du bail » avec, en contrepartie, la retenue d'une contribution mensuelle représentant le coût de l'usage privatif de l'appartement ; que la société a conclu un contrat de bail d'habitation

la direction générale des finances publiques (DGFIP), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Christophe Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

affaires familiales ne statue sur les désaccords persistant entre les époux, à la demande de l'un ou l'autre, que si le projet de liquidation du régime matrimonial établi par le notaire désigné sur le fondement

effectuer des travaux et reprises par un tiers malgré leurs engagements, et notamment les devis qu'ils avaient signé et le fait qu'ils étaient restés débiteurs de la société CROP ; que les époux X... font