, la banque a, de son côté, assigné M.

d'un chèque de 1000 euros remis en décembre 2003 mais créditant son compte seulement le 30 octobre 2007 ; AUX MOTIFS QUE la SCI CAPRICORNE 14 fait en premier lieu grief au tribunal d'avoir limité à

Edmond X... coupable des faits d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers commis courant janvier 1998 et jusqu'au 4 mars 2005 pour avoir détourné le capital

courant constituent, pour le débiteur, des actifs disponibles tant que le remboursement n'en a pas été demandé et doivent, dès lors, être prises en compte pour l'appréciation de la date de survenance

X... a conclu avec le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits duquel vient le CIC EST (la banque), une convention de compte courant puis obtenu une autorisation de découvert de 40 000 francs

Rhône Alpes a conclu le 10 mai 1989 une convention de compte courant avec les époux Y...; qu'elle leur a ensuite octroyé un découvert d'un montant de 200 000 francs, concrétisé par la remise de 4 chèques

courant constituaient des prêts, du seul fait qu'elles mentionnaient pour chacune d'entre elles le montant, la durée et le taux d'intérêt, sans constater la remise immédiate des fonds au crédit du compte

[C] de son action en responsabilité contre la banque, qu'il ne démontrait pas qu'en 2011, l'adhésion à un contrat proposé par la Bred couvrant le risque lié à l'impossibilité d'exercer la profession de

caractérisant l'escroquerie, mais du fait qu'il n'avait pas été réglé du prix de ces cessions et donc d'un fait indépendant des remises elles-mêmes ; que, dès lors, en retenant que Nourredine X... avait

EN 1962 UN COMPTE QUI A FONCTIONNE COMME UN COMPTE COURANT JUSQU'EN JUILLET 1966, QUE LE SOLDE DEBITEUR DE CE COMPTE N'AYANT PAS ETE REMBOURSE, LA BANQUE APRES SOMMATION EN DATE DU 20 OCTOBRE 1977, A ASSIGNE

DE L'AVANCE EN COMPTE COURANT DE MME Y...

le fonctionnement d'un compte courant , puis le 4 janvier 1994 une seconde convention destinée à régir le fonctionnement d'un autre compte courant ouvert entre les mêmes parties ; qu'après leur avoir

d'exploitation prévisionnel portant en tête de l'office de gestion et d'un compte d'exploitation général établi pour la période du 30 mai 1985 au 31 décembre 1985, d'avoir fait sciemment usage desdits

qu'il s'agissait d'un prélèvement d'espèces ; que le lundi 23 mars, l'écart était de 500 francs entre les remises d'espèces en banque (18 335,65 francs) et le montant reporté sur le cahier de caisse (

par une ouverture de crédit en compte courant ; qu'en décidant toutefois que sont justifiés les intérêts au taux conventionnel prélevés pour ce prêt autorisé par la banque à hauteur de 100 000 francs

même agence contre récépissé moyennant le respect d'un délai de préavis de 90 jours courant à compter de la réception de ladite lettre par la banque.

de trésorerie, compte courant de caisse d'épargne, livret A de caisse d'épargne et espèces de la caisse, de sorte qu'il est impossible de distinguer la nature du mode de règlement des dépenses et des

X..., le compte courant de la société ouvert par la banque était en " position apparente débitrice " pour un montant de 220 248,83 francs, que, par la suite, après la clôture du compte courant, qui a fait

COMPTE ; QUE LA SARL CREATIONS PIERRE GABRIEL AYANT FAIT L'OBJET D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE, LES DEUX COMPTES ONT ETE CLOTURES ET QUE LA BANQUE A DEMANDE A CHIKLI PAIEMENT DU SOLDE DU PREMIER DE CEUX-CI

à sa banque, le Crédit industriel et commercial Est (la banque), quatre chèques tirés par la société Maisons solaires écologiques sur la même banque, laquelle a crédité son compte de leur montant ; que