pas poursuivre son information ; que, par ordonnance du 15 juin 2005, devenue définitive, Ghislaine X... et André Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel ; Attendu que, pour déclarer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

renvoi devant une autre cour d'appel ; Attendu que, par arrêt du 11 mai 1992, le tribunal des conflits a annulé l'arrêt du 21 mars 1988, en ce qu'il concernait l'action engagée par la compagnie GAN

, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Tours.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées et harcèlement sexuel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

devant le tribunal de grande instance de Grasse. 3.

être soulevée avant toute défense au fond ; que les prévenus, qui la présentaient pour la première fois devant la juridiction de renvoi, devaient être déclarés irrecevables en leur exception ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

[J] [H], [W] [D], [R] [V] et [N] [P] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'homicides involontaires à la suite d'un accident aérien survenu au cours d'un vol commercial entre Moorea

[M] [D] et la société [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 12 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'appel reste saisie de la cause, après avoir prononcé l'annulation d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et renvoyé la procédure au ministère public aux fins de régularisation ;

le dimanche à l'encontre de la société Tifouine, par l'effet des termes du dispositif de l'arrêt de la Cour de cassation, c'est la totalité de la cause qui a été renvoyée devant la cour d'appel de Caen

de culpabilité des prévenus ; Et attendu que les prévenus ayant été renvoyés devant le tribunal correctionnel par une ordonnance de renvoi devenue définitive, la juridiction d'instruction est dessaisie

de cassation : CASSATION SANS RENVOI et cassation sur les pourvoi formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour

de Cassation a, par la même décision, renvoyé l'affaire au Tribunal des Conflits sur la question de la compétence ; Attendu que le Tribunal des Conflits ayant, le 25 mai 1998, décidé que les dommages

, a dit n'y avoir lieu à annulation des pièces de la procédure et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et complicité de tentative d'escroquerie et le second, pour faux

[V], qui a comparu à l'audience de la chambre de l'instruction du 31 mars 2023, n'a été informé de son droit de se taire qu'au cours des débats, après avoir pris la parole sur la demande de renvoi.