[G] [M] et la société [3] prise en la personne de M.

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société Sovemat Groupe Alser, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pennel et Flipo, dont le siège est sis ...

comportant des mesures de reclassement ; que la société SGS Monitoring rappelait qu'alors même qu'elle n'y était pas légalement tenue, elle avait, en accord avec les représentants du personnel, élaboré

Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A... qui, représentant la société Choc Pare Brise a expliqué que cette dernière recevait depuis le 1er août 1995 règlement des commandes qui, passées par la société Glass Service étaient réalisées à l'aide

financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale de la Martinique a accordé au groupe Procade/Prochimie un plan de règlement de ses dettes fiscales et sociales par versements échelonnés

Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° X 17-19.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

comptable, c'est-à-dire du siège social, et a même ajouté que seuls les services techniques de Bordeaux étaient capables de définir les prix des pièces d'occasion ; que Mme A..., représentant de la société

société ou à son dirigeant M.

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Polyflor, société anonyme, dont le siège social

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Cartoflor, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Bonnabaud, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Coteau

Hedios et les auditions de son représentant pendant l'enquête pénale contre le représentant de la société DTD "ne sont pas des éléments de preuve de sa connaissance de la défaillance du montage à la date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2003), que Mme X..., employée de libre-service à la

et sociétés financières UNSA a procédé à la désignation de M.

(société SEDRI) en vue de la diffusion d'images d'information et de publicité dans son magasin ; que, pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V

rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Comareg, société anonyme, dont le siège est immeuble Le Forum, ..., défenderesse à la cassation ; LA

(Moselle), Uckange, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Somafer Division Est, dont le siège est ...