démontre que ceux-ci aient donné leur accord aux opérations d'achat de titre effectuées par Sauveur X... ; que la Cour relève enfin que Sauveur X... a passé les ordres de bourse litigieux pendant le temps

traité sur le fonctionnement de l'Union européenne garantissant la liberté d'établissement et la libre prestation de services, la chambre criminelle de la Cour de cassation ne peut différer dans le temps

qui lui était assigné et dont il savait pertinemment qu'il ne pourrait pas le respecter dans la mesure où il lui était donné la charge de la "recherche" dans un service supplémentaire, celui des risques

A..., responsable de la prévention des risques professionnels en Midi Pyrénées, a considéré que bien qu'étant un engin de terrassement, elle pouvait être utilisée en levage, M.

part modeste représentée par ses concurrents ; qu'il ajoute que la puissance d'achat des groupes de distribution invoquée par la société SNYL, qui ne peut être discutée dans son principe, doit être tempérée

de cette phase de travail avait été étudiée, compte tenu du danger particulier qu'elle présentait pour l'ouvrier chargé d'ajuster la benne et d'ouvrir sa porte de vidange, - qu'en raison du peu de temps

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

[Z] de prendre le risque de refuser les offres de reclassement qui lui avaient été faites pour solliciter un poste à plein temps et, par suite, de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable

B... dans la Garonne, fautes qui ont exposé ce dernier à un risque d'une particulière gravité que M. Z... ne pouvait ignorer ; que ces fautes sont en lien de causalité avec le décès de A...

F... fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché donne lieu à garantie s'il est antérieur au transfert des risques à l'acheteur, peu important

X... avait été attirée en temps utile sur cette éventualité et si celui-ci en ne procédant pas aux investigations requises n'avait pas privé Mme Y... d'un traitement spécifique à une date où celui-ci aurait

F... l'avait appelé, sans constater que la société [...] pouvait réellement, pendant le court laps de temps pendant lequel la séquestration du salarié avait duré, prendre une mesure quelconque pour la

X... n'avait pas "dans le dernier temps" correctement accompli sa mission notamment dans l'exécution de quatre commandes importantes, mais décide cependant que, face à "ce constat d'échec", la société

d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si, en application de l'article 102 du décret du 29 décembre 1945, la faculté d'adhérer à l'assurance sociale volontaire pour les risques

sportif fondé sur l'émulation, le fait pour ceux qui sont occupés à se distraire et sont excités par la compétition de plonger dans un bassin, dénommé "piscine" par l'organisateur, afin de gagner du temps

celle-ci, est décédé brusquement le 29 juillet 1986 au matin, au moment où, après une nuit de repos, il remettait en marche son véhicule ; qu'ayant décidé de prendre en charge ce décès au titre du risque

Y... soutenait qu'il rendait impossible la conclusion d'un contrat d'assurance en temps utile, la cour d'appel aurait privé son arrêt de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 14 juin 1989, André X..., responsable du matériel à la société SPAC, a été pris d'un malaise au temps

concrets que seul le maintien en détention peut éviter ; qu'à supposer qu'elle ait retenu l'existence d'un risque de pression sur les témoins ayant indiqué avoir vu le véhicule de M.

la sécurité aérienne pour des demandes particulières ; qu'en refusant néanmoins de tenir compte de ces spécificités, telles qu'invoquées par la société Lufthansa Technik, au motif inopérant que le risque