ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne l'établissement Epic La Poste aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 29 novembre 2018, pourvoi n° 17-22.508), K... WB..., Mme M... H... et M.

X..., son épouse séparée de biens, Marie-Rose Y..., et Roger Y... ont constitué la société civile immobilière La Glycine (SCI), dont M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que le désistement de la banque à son égard n'était pas parfait alors, selon le moyen, que l'acceptation du désistement d'instance peut être implicite ; que la procédure

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Africa Edge aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Les Fils de madame Géraud aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

le délai de péremption de l'instance, que cette décision avait ordonné aux parties d'accomplir des diligences procédurales, la cour d'appel a violé les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

passage a été établie à la charge des parcelles cadastrées n° 42 et 43 vendues à la SCI Résidences de la corniche, au bénéfice de parcelles cadastrées n° 41, 44 et 45 qui se trouvaient enclavées du fait

en ne procédant pas elle-même ou fait procéder par un sous-traitant, au stockage des trois tonnes de marchandises, déjà conditionnées sous carboglace dans des installations frigorifiques appropriées sans

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société [2] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [2] à payer

sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé de faire droit à la demande d'annulation du réquisitoire introductif et de l'ensemble des actes subséquents ; "aux motifs que sur le moyen pris

civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze septembre deux mille dix-neuf.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2024), M.

CONSTITUANT LE PREMIER ACTE DE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE, IL EST INTERDIT DE FAIRE A NOUVEAU RAPPORT HORS LES CAS OU LA LOI L'IMPOSE, EN RAISON D'ACTES DE PROCEDURE FAITS EN DEHORS DE LA COUR, ET QUE

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

des faits d'escroquerie en bande organisée, l'arrêt énonce que les faits qu'ils instruisaient, dont l'étendue était déterminée par le réquisitoire introductif du 18 septembre 2012 et par le réquisitoire

fait l'objet d'une procédure collective avant l'annulation de la vente litigieuse par l'arrêt attaqué ; qu'en n'en déduisant aucune conséquence en termes de privilège de la créance de restitution du prix

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 janvier 2020), M.

l'objet d'une procédure collective avant l'annulation de la vente litigieuse par l'arrêt attaqué ; qu'en n'en déduisant aucune conséquence en termes de privilège de la créance de restitution du prix de