CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° M 25-10.805

tout acte de l'administration produisant des effets juridiques soit clair, précis et porté à la connaissance de l'intéressé de telle manière que celui-ci puisse connaitre avec certitude le moment à partir

ENTRAINEUR DEJA EN PLACE), IL AURAIT LA RESPONSABILITE DE LA PREPARATION, DE LA FORMATION ET DE LA DIRECTION DE L'EQUIPE PROFESSIONNELLE QUI LUI ETAIT CONFIEE, QUE LE 1ER JANVIER 1971, UN "CONTRAT PARALLELE

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.

doit être considéré que les travaux sous astreinte devaient porter uniquement sur cette dernière colonne ; il résulte des clichés photographiques produits par l'appelante que cette colonne B2 est partiellement

, ce qui l'a contrainte à accepter d'abord un emploi à temps complet, avant d'obtenir le 21 juillet 1993, un emploi à temps partiel, à cependant 60% au lieu de 80% comme demandé ; qu'elle a bénéficié de

particulièrement sans interroger sa salariée sur les véritables motifs de son inaptitude définitive aux fonctions de responsabilité jusque-là exercées alors que selon lui, elle lui donnait entière satisfaction

(pièce ri° 13) ne peut qu'être rejetée comme émanant d'un ancien membre du Comité Régional de Paris alors que nul ne peut témoigner pour lui-même ;- la réponse à un questionnaire de satisfaction (pièce

X... dans la mission qui lui a été confiée au sein de l'entité DERICHEBOURG ENTREPRISE ADAPTEE ne donnait pas toute satisfaction et qu'il y a eu au cours des derniers mois des tensions répétées entre M

après avoir rejeté lexception d'incompétence, débouté la Polyclinique Saint-Côme de sa demande, les Caisses sont sans intérêt réel à se pourvoir contre une décision qui, en définitive, leur donne satisfaction

après avoir rejeté lexception d'incompétence, débouté la Polyclinique Saint-Côme de sa demande, les caisses sont sans intérêt réel à se pourvoir contre une décision qui, en définitive, leur donne satisfaction

de faire les reprises nécessaires, que les maîtres de l'ouvrage ne justifiaient pas avoir entrepris des travaux de peinture, ce qui démontrait que le travail de la société EPRP leur avait donné satisfaction

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X...

A SIGNE UN PROCES VERBAL DE LIVRAISON DU MATERIEL QU'ELLE DEVAIT RECEVOIR EN LOCATION, MAIS QUE CELUI-CI, LIVRE EN FAIT PARTIELLEMENT ETANT INUTILISABLE EN L'ETAT ET LA SOCIETE "CERIS INFORMATIQUE" AYANT

Se contentant d'indiquer que le motif de son licenciement serait imprécis et dissimulerait une cause économique et d'indiquer, quatre attestations à l'appui, qu'il a donné satisfaction à d'autres directeurs

déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de jeux ; que même accolés en un seul mot les deux termes n'ont pas vocation à être entendus comme un ensemble unitaire mais reflète la satisfaction

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Luc-Thaler la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement