Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1996), qu'un jugement, statuant sur l'opposition formée par M.

A... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que dès l'ouverture de l'audience, M.

Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er mars 1995

Claude, demeurant ..., Tende (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Menton : LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 1992), que le syndicat des copropriétaires d'un

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Mais sur la seconde branche du moyen Enoncé du moyen 7.

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

profit : 1 / de Mlle Sophie X..., demeurant 636, cours cardinal Bertrand, 84140 Montfavet, 2 / de Mme Aimée Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

la défense, de ce que les notes d'audience du 8 février ne sont pas signées du Président et du Greffier, il résulte de la procédure, et il n'est pas contesté, qu'à ladite audience Daniel (et non Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

dit que l'audience ne serait pas publique » (arrêt, p. 8, al. 5) et que « quelques minutes après le début de l'audience le magistrat a[urait] décidé qu'elle ne serait pas publique » (arrêt, p. 8, al.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2016), que M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M.

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.