X... a été engagé par la société des Centres commerciaux le 21 avril 1989 en qualité de directeur de centres et exerçant en dernier lieu les fonctions de direction d'un groupe d'actifs au sein de la direction

habituelle des enfants au domicile du père, le premier juge a considéré notamment que : - la lassitude des enfants face au fonctionnement de la résidence alternée invoquée par Madame U...

- que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du travail effectif.

prévoit en son article 5 que le lieu de travail du salarié est le siège social de la société et que M.

la CFPS ne fut pas signé, un contrat tripartite a été conclu entre ces deux sociétés et la SSCS aux termes duquel la COREG était chargée d'obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux

l'indemnité journalière pour les accidents du travail ; qu'il a signé, le 1er décembre 1986, avec la société Forasol un nouveau contrat de travail prévoyant une activité professionnelle exclusivement à

Il n'a pas pour objet de fixer le lieu de travail en cas de déplacement temporaire en dehors de la zone de travail normale.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Résidence

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de résidence pendant l'arrêt de travail, ne privait pas l'intéressé du droit à la garantie de ressources pendant la période postérieure à la date de la contre-visite infructueuse, la cour d'appel n'a

relevant du tribunal de première instance de Mata'Utu (application du code du travail de 1952) ; - traiter les questions de droit de la fonction publique d'État ainsi que celles relevant du statut des

de garage déclaré à l'assureur pour ce véhicule, tel qu'indiqué au contrat, était [...] , lieu de la résidence secondaire de Monsieur et Madame L..., les divers éléments du dossier démontrent que le véhicule

Il précise qu'en effet, en premier lieu, le professionnel de santé disposait d'un cabinet secondaire dans la commune de Mercy-le-Bas et qu'en second lieu, une infirmière disposait d'un cabinet à Beuveille

Karim X..., en lien avec les stupéfiants, ont débuté en 2007 ; que M.

procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté s'appliquent aux travailleurs ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou apatrides ou réfugiés résidant sur

K... sur notes de frais, hors bulletins de salaire, correspondait à l'indemnisation forfaitaire des frais aller-retour qu'il engageait chaque fin de semaine entre son lieu de travail et sa résidence familiale

le lieu de résidence ou de travail des prospects, partenaires et/ ou clients.

le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré tors de son embauchage.

à cette rupture, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il entre dans les pouvoirs de l'employeur de modifier les lieux et horaires de travail, qu'en refusant de reprendre son travail, la salariée