B, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

[Y] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

avril 1990 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 décembre 2001),

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Claude Y..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 509 alinéa 1er, 520 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a reçu les

était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que Mme X... avait demandé à la cour d'appel au principal de déclarer nul son licenciement comme étant lié à son état de santé, d'ordonner

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le Code du travail ne contient aucune prévision limitant la réparation du préjudice que peut subir un salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en

Fabien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mars 2006), que M.

n° K 95-30.128 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° M 95-30.129 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

Examen des moyens Sur le quatre premiers moyens proposés par le procureur général et les deux premiers moyens proposés pour la caisse primaire d'assurance maladie 8.