doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que le moyen qui soulève une question de pur fait est irrecevable

de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 3, alinéa 1, et 427 du code de procédure pénale, 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation

de cassation, pris de la violation de l'article 222-18 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant

de faux, que le requérant a comparu et a été entendu en ses explications ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1 à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, pris de la violation de l'article 710 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième

de cassation pris de la violation des articles 410 et 412 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des droit de la défense ; Les moyens étant réunis ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'article 513 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt mentionne que les prévenus ont eu la parole en dernier Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le premier moyen de cassation

judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6, paragraphe, 3 de la Convention européenne

de cassation "sur la notion de compatibilité" ; Attendu que ce moyen ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, et n'offre à juger aucun point de droit ; qu'il est, dès lors, irrecevable

moyens de cassation pris de la violation des articles 551 et 565 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'X...