moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, L. 621-43 du Code de commerce, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que toutes les parties

moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 249 et suivants, 592 et 593 du Code de procédure pénale, R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale

Sur les premier et troisième moyens 4.

X..., le mettant en cause à raison d'un différend l'opposant à l'un de ses administrés ; que les juges du premier degré ont condamné M.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

n'est produit ; II-Sur les pourvois de Bernard Z..., de Michel et Olivier Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 33 de la loi du

chambre civile de la Cour de cassation dans les mêmes conditions que le premier moyen ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ce que la résidence de l'enfant F..

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article R.441-11, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la caisse primaire

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

moyen de cassation en faveur de Paillet et de Dewilde, pris de la violation des articles 408, alinéa 1er, du Code pénal, L. 147-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

A... telle l'acceptation par la caisse elle-même de prendre en charge dans le cas considéré des indemnités kilométriques pourtant ultérieurement remises en cause ; que l'arrêt n'est donc pas légalement

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le lien de subordination établi entre Mademoiselle Madeleine Y...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes tendant à voir juger que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité et d'exécution