A..., a rejeté l'exception de nullité du titre de détention et a déclaré irrecevables les autres moyens de nullité soulevés ; "aux motifs que l'avocat de M.

D..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Locabanque, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... à l'occasion du présent pourvoi ; D'où il suit que le moyen est devenu sans objet ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 54 de la Convention d'application de l'Accord

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 31 octobre 2003, qui, pour escroquerie, les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement, 50.000 euros d'amende et 3

annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal n° T 16-13.650 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me SPINOSI, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 7, 8, 80, 575, 591 et, 593 du Code de procédure pénale et du principe "contra non valentem agere non currit praescriptio", défaut

d'un prêt consenti par l'union de crédit pour le bâtiment ; que M.

est donc nouveau, et mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Sophopar fait le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen, que comme le précise l'arrêt

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles des articles 32, 485, 486, 510, 512, 591 et 592

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvoi incident

et industrielles (BEFI), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

n° E 99-19.329 invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° H 99-21.401 invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen