X... a été embauché à compter du 17 novembre 1997 par la société Socomat Gedimat, en qualité de cadre commercial, aux termes d'un contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois, renouvelable

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 3.

de ses parents ne peut qu'être subordonnée au résultat du partage de ladite succession entre les trois successibles que sont M.

Sur le troisième moyen Énoncé du moyen 4. M.

X... a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de trois décisions de cette assemblée ; Attendu que M.

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1988), que M.

et d'ordonner la publication de la décision alors, selon le moyen : 1°/ que, pour juger abusive ou illicite et ordonner la suppression de la clause relative au terme des pénalités de retard, les juges

SCI du ... ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 1998) a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Philippe X..., domicilié [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate le désistement des consorts X... de leur pourvoi incident ; Et sur le moyen unique, pris en ses trois branches

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Hervé X..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[A] coupable de recel du produit de ce délit et de l'avoir condamné à une peine d'emprisonnement ferme de dix-huit mois, enfin, de les avoir condamnés solidairement à rapporter à la succession

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Arlette X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de l'UDAF de la Vendée ; Sur le moyen

Z..., notaire honoraire, demeurant ..., Le Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que Suzanne

, inopérant en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen des pourvois de tous les salariés, sur le troisième moyen du pourvoi de M.