3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de son liquidateur amiable, la société JPA Révision, Expertise comptable, Conseil, dont le siège est [Adresse 2]

[M] demeurait chez sa mère au [Adresse 2] à [Localité 4] mais qu'ils étaient partis sans laisser d'adresse depuis environ deux ans, et a précisé qu'il avait effectué toutes les recherches utiles en vue

1992) de prononcer, au profit de l'Etat français, l'expropriation de parcelles lui appartenant, alors, selon le moyen, que la notification de l'ouverture de l'enquête parcellaire ne lui a jamais été adressée

F..., alors qu' « en application des dispositions antérieures au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, la caisse qui choisit de recourir à une enquête peut, dans ce cadre, adresser un questionnaire au

la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision sur l'absence de protestation du salarié puisque ce dernier a contesté son solde débiteur par lettres recommandées des 9 juillet et 1er août 1986, que l'adresse

Les juges ajoutent que l'avocat ne soutient pas que la convocation a été transmise à une adresse de messagerie invalide ou erronée ni qu'il ne l'a pas reçue. 8.

[Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet BAP, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

listes électorales de cette commune ; et que le maire, qui connaissait ses activités d'enseignant à Uzès et de président de l'association Le Goujon Uzetien, pouvait sans peine connaître sa véritable adresse

reçu ni lettre simple ni lettre recommandée à l'adresse du [...] sauf à penser qu'elle ne dispose plus d'aucune adresse professionnelle à Paris ce qui remettrait en cause son inscription à ce barreau

reçu ni lettre simple ni lettre recommandée à l'adresse du [...] sauf à penser qu'elle ne dispose plus d'aucune adresse professionnelle à Paris ce qui remettrait en cause son inscription à ce barreau

reçu ni lettre simple ni lettre recommandée à l'adresse du [...] sauf à penser qu'elle ne dispose plus d'aucune adresse professionnelle à Paris ce qui remettrait en cause son inscription à ce barreau

reçu ni lettre simple ni lettre recommandée à l'adresse du [...] sauf à penser qu'elle ne dispose plus d'aucune adresse professionnelle à Paris ce qui remettrait en cause son inscription à ce barreau

; qu'il n'a cependant pas été tenu compte de ce changement d'adresse, l'avis à avocat ayant été fait par le procureur général à l'ancienne adresse de l'avocat de sorte que les demanderesses n'ont pu faire

des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire produit par le conseil de l'inculpé ; "aux motifs que ce mémoire avait été adressé

M] [T] [S] [Y], dont l'adresse est [Adresse 2] ; que Me [Z] [S] [C], qui n'avait pas déposé de conclusions écrites en vue de présenter ses observations à l'audience, n'a pas été régulièrement informée

SARL) à la SCI Cérès (la SCI), a été signifié le 19 août 1999 ; que la SARL a excipé de la nullité de la signification faite à domicile avec remise de l'acte en mairie, comme ayant été effectuée à une adresse

par l'Ordre des avocats à la société Les Roches, la cour d'appel a relevé que l'adresse de destination de cette lettre était celle à laquelle la société Les Roches avait demandé à M.

[B] ait été régulièrement convoqué à l'audience devant la chambre de l'instruction à l'adresse déclarée à la procédure, mais à une adresse ancienne donc erronée, de sorte qu'aucun avocat n'a été en mesure