X... que celui-ci avait perçu des allocations de chômage à compter du jour de la cessation de ses fonctions, donc pour la période au titre de laquelle il demandait que cette indemnité lui soit allouée,

La société Supermercado Barato fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'une indemnité pour trouble commercial et pour déménagement, alors : « 1°/ que les indemnités allouées doivent

lui a été allouée au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'à ce même titre une nouvelle somme de 1500 euros sera allouée à l'intimée en cause d'appel ; que la partie civile sera encore

X..., embauché le 30 juin 1979 par la société Alvac en qualité d'agent de surveillance et licencié le 16 août 1980, fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 25 septembre 1977), de ne pas lui avoir alloué

X... ayant été victime d'un accident de la circulation dont a été reconnu responsable un assuré à la compagnie d'assurance Groupe Drouot, sur appel d'un jugement ayant alloué à M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir alloué l'intégralité des sommes réclamées à son employeur, la société Neyrfor France, à titre de remboursement de frais de rapatriement de biens et

date à laquelle ils avaient cessé de percevoir le salaire de substitution et le 8 décembre 1992, date de leur licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir alloué

salariée a été licenciée par lettre du 11 janvier 1989; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 mai 1993) d'avoir déterminé le montant des indemnités de rupture allouées

juridiction prud'homale en paiement de compléments d'indemnités pour les périodes de références 1982 à 1985 inclus; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement, d'avoir alloué

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 50 000 francs le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice causé par la méconnaissance de cette priorité, alors selon le moyen que la cour

A... au paiement des fermages, d'avoir en outre alloué à Mme Y... des dommages-intérêts pour résistance abusive, alors que le Tribunal a seulement relevé que M.

X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué au salarié des dommages-intérêts à ce titre ; Mais attendu qu'abstraction faite des motifs erronés critiqués par le moyen et qui sont

Carl X..., Tanson Almuts AB Bos 342 000 Alahut (Suède), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

par le tribunal », que cette offre n'était pas « manifestement insuffisante », cependant que les sommes allouées à M.

francs en 1996 et qu'ils ont été estimés à 80 890 francs pour l'année 1997 si l'accident ne s'était pas produit ; que, compte tenu de ces éléments et de la quote-part de l'enfant, il doit lui être alloué

temporaire ; - 235 832,63 euros au titre de l'assistance par une tierce personne et de le condamner à payer à Mme [U] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant de l'indemnité allouée

Y... allouée par jugement du 28 décembre 1998 ayant prononcé le divorce des époux Y...- X... et d'avoir au contraire supprimé, à la demande de M.

entaché sa décision d'une contradiction de motifs et omis de répondre aux conclusions ; alors d'autre part que l'article L. 122-14-6 du Code du travail, sur la base duquel des dommages-intérêts ont été alloués

tribunaux de l'ordre judiciaire présenté pour la première fois devant la Cour de Cassation est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement d'avoir alloué

au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Canion Intermarché fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 octobre 1997) d'avoir majoré le montant des dommages-intérêts alloués