Marc-Antoine Fioc, substitut général placé ; lors du prononcé de l'arrêt : il a été donné lecture de l'arrêt par Mme le président, en présence du ministère public et du greffier » ; qu'en l'état de ces

caisse faisant valoir que la Maison Del Prete Raphaël dans laquelle aurait travaillé Mme X... n'avait pu être identifiée au fichier "employeur" malgré de minutieuses recherches, la société Del Prete Antoine

86, alinéa 4, 156, 575, alinéa 2, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs que le jeune Antoine

que seul le juge peut décider de fixer la résidence d'un enfant chez une autre personne que l'un ou l'autre de ses parents; qu'ainsi, en refusant d'admettre que la fixation de fait de la résidence d'Antoine

induire une démission de la salariée d'un examen des documents fournis aux débats sans procéder à leur analyse précise et en relevant encore que la salariée ne pouvait difficilement être sur les marchés d'Antony

aux juges du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise d'Antoine

Edouard X... indique que lors du mariage, les bases de la maison étaient existantes ; qu'une attestation de la soeur du défunt indique que dès avant leur mariage les revenus de Mme F...

défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé au bénéfice de Jean-Antoine

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées sur citation directe contre René X..., Michel Y..., Jean-Claude

Charles-Antoine, - Y...

Antoine, - X...

Pierre-Antoine, - LA SOCIETE EDITRICE DE LA TRIBUNE DESFOSSES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure

Paul E... fait grief à l'arrêt de refuser d'annuler l'acte du 4 août 1962, alors, selon le moyen, "18/ que la reconnaissance signée par Antoine E..., le 8 juin 1962, ne peut en aucun cas être la preuve

articles 485 et 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée énonce qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption d'un certain nombre de faits consistant dans le fait qu'un métreur, Edouard

Antoine X... et à son épouse un prêt de 600 000 francs garanti par la caution hypothécaire de Mme Victoria X... ; que ce prêt n'étant plus remboursé et M.

téléphoniques interceptées, notamment avec Alain Y..., et des surveillances policières ainsi que des conditions de son interpellation et de celles de ses comparses Claude Z..., Jean A..., André B... et Antonio

Antonio Y..., - La Banque J. M... B... , et - M. N...

, entrepreneur principal, laquelle a commandé des prédalles destinées à ce chantier à la société Guiraud frères, sous-traitant ; que, la société Antona ayant été placée en liquidation judiciaire, la société

par la société France protection services, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre A), au profit de la société Edouard

Antoine François Y..., demeurant ... l'Etoile, 06500 Menton, 3°/ de Mme Marie Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Louis Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Thérèse B..., demeurant Les Fougères, ...