X..., la SEM et la société Friedlander ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2012), que, par acte du 24 mai

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Michel X..., Mme Monique A... en tant que co-gérante de la Sci jusqu'au 28 septembre 2004 et M. Michel X... comme successeur de M.

.. de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande, les condamne à payer à la société

X..., lequel dépend de son groupe de qualification, il ne peut prétendre se référer à celui des salariés au remplacement desquels il était affecté ", la cour d'appel a violé l'article L. 1242-15 du code

Vu l'article L. 3123-34 du code du travail : 7.

de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 34 de la Constitution

313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1315 du Code civil, L. 143-4 du Code du travail, défaut de motifs, manque de base légale ;

, voir attribuer aux consorts X... la propriété d'une bande de terre de 34 m2 à prendre sur la parcelle n° 183 et à eux-mêmes la propriété d'une partie de l'actuelle parcelle n° 18, ordonner le bornage

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

.. à la suite de l'incendie imputable à la faute de la société TAKS (conclusions d'appel de Monsieur X... p. 25, point 148 et p. 26, point 149 et dispositif, p. 34, point 210) ; que la Cour d'appel qui

A... et l'incendie n'était pas certain, a violé l'article 1384, alinéa 5, du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1242, alinéa 5, du même code ;

de l'article 203, paragraphe 1, du code des douanes communautaire et que c'est seulement lorsque la réponse à cette question est négative que les dispositions de l'article 204 du code des douanes communautaire

L 1232-1 du Code du travail et 1134 du Code civil en refusant de prononcer la nullité de ladite clause; ALORS ENFIN ET SUBSIDIAIREMENT QU'aux termes de l'article 31 4° de la convention collective nationale

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

L. 211-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé l'article 34 de la Constitution, ensemble l'article L. 211-1 précité ; 4°/ qu'en toute hypothèse, l'obligation d'assurance s'applique à la réparation

X... et la société Carre Saumaty aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.