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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100761
25 juin 2009
25 juin 2009
Sud aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Banque populaire du Sud à payer la somme de 2.300 euros à la SCP Delaporte, Briard
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61372525cd5801467741b592
21 novembre 1991
21 novembre 1991
chantier de la coopérative Silos Vicois avenue Julien Z... à Eauze où l'entreprise de maçonnerie SARL X... réalisait la construction de silos de stockage d'engrais ; que l'audition du chef d'équipe Pierre
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1aa
1 mars 2001
1 mars 2001
Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372183cd580146773f466d
17 avril 1991
17 avril 1991
Pierre C..., ayant demeuré Le Val de Reuil (Eure), ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80de
3 mars 1993
3 mars 1993
Pierre X..., 28/ M.
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402ef7
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Pierre A..., 4°/ de Mme Monique Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. Pierre C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jocelyne C..., épouse Y..., demeurant ..., 7°/ de M.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d2
20 avril 2005
20 avril 2005
Frères SA (pièce n° 9, cote D 85), a été entendu le 18 janvier 2003 (pièce n° 9, cote D 85) ; M.
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613721ffcd580146773f95a8
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 2 ) le Centre hospitalier régional de Carpentras, dont le siège est place Aristide Briand
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6137218fcd580146773f4c7a
31 octobre 1991
31 octobre 1991
Lesire, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleciv2
61372105cd580146773f056f
18 octobre 1989
18 octobre 1989
. ; 2°) Monsieur Gérard D..., demeurant à Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), ... ; 3°) Madame Nicole X..., demeurant à Grand Couronne (Seine-Maritime), ... ; 4°) La COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d6b
2 mai 1990
2 mai 1990
Pierre Z..., demeurant à Carentan (Somme), lieudit "Appeville", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb2c
20 juillet 1988
20 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Epinay (Eure), la Barre en Ouche, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
613722edcd580146774034ee
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Claudine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91008
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : La SELAFA MJA, prise en la personne de Mme [H] [MJ], agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL de la Halle, ayant la SARL Cabinet Briard
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6137261bcd58014677422fc5
11 mai 2000
11 mai 2000
criminelle une commission rogatoire aux fins d'interpeller X...; que le 16 décembre 1993, la Brigade de recherche et d'intervention y procédait ; que les officiers de police judiciaire des différents
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b06f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jean Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1ère section), au profit de la société Jevial, dont le siège est ..
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b1a0
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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6137266acd5801467742561b
19 novembre 1997
19 novembre 1997
demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : - Sébastien X..., - Sabrina X..., - Christophe X..., La SCP Peignot et Garreau et la SCP Delaporte et Briard
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9768
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Pierre Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9ac0
22 février 1994
22 février 1994
Jean-Pierre, demeurant rue Bellavoine à Valmont (Seine-maritime), 2 / Mme A...
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