constructions prévues par le permis de construire sur les lots 2, 6, 7 et 5 respectivement cadastrés section G n° 1266 n° 1265, n° 1262 et n° 1261, mais elle a obtenu le 28 décembre 1984, l'autorisation de créer

témoigne d'aucune création intellectuelle propre à son auteur ; que l'idée d'imprimer un texte à l'intérieur de la tasse illustrant le thème évoqué à l'extérieur ne participe pas davantage d'un talent créateur

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

Jean-Bernard X... a fait valoir à cet égard que le montant de l'accord de financement conclu avec Deutsche Bank avait été conçu pour assurer également une couverture pour les risques qui pourraient être

D'autre part Sophie B... est en train de préparer les documents nécessaires pour que Bernard ait également la procuration à la poste. Ils seront prêts demain matin pour qu'il les signe.

Pascal Z..., Mme Marie-Claire A..., M, Bernard B..., M. Xavier C... et M.

l'initiative de Mme Rachida X..., maire de cet arrondissement, d'une pétition demandant le démontage de l'ouvrage intitulé " Mur de la Paix ", installé en mars 2000 sur le Champ de Mars, Mme Clara Z..., créatrice

15 000 euros ; "aux motifs que sur l'action publique, en ce qui concerne la société VPO ; qu'il résulte de la procédure, des propres déclarations des prévenus et des débats : - que la société VPO, créée

D... et E..., présidents directeurs généraux de la SCOP "les Charpentiers de Paris" et contre Richard F... et Bernard G... des chefs d'abus de biens sociaux et contre Marie-Yvonne H... du chef de recel

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société La Foncière du [...] , de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Mollard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Habitat France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

l'objet d'une liquidation judiciaire en date du 10 octobre 1996, a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 27 décembre 2002 ; Qu'il est également justifié que le 11 février 1997 a été créée

Jean-Bernard M.

Bernard Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Winter et associés, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Alma Consulting Group, société par actions simplifiée

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Mantion, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P.

...Albert, I...Jean-Claude, J...Jacky, K...Michel, L...Noël, M...Pierre, N...Jacky, O...Max, P...Jacques, Q...Jean-Pierre, R...Gérard, S...Robert, T...Lucien, FF...Léon, U...André, V...Albert, GG...Bernard

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Générale biscuit Glico France, Mondelez France et Mondelez Europe GmbH, de la