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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91139
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Défendeur : Mme [G] et autre Requête n° : 1552/21 Ordonnance n° : 91139 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [G] épouse [M], ayant la SARL Cabinet Briard
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90305
21 mars 2024
21 mars 2024
[D] [P], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [I], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90268
12 mars 2026
12 mars 2026
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société HCC international insurance company PLC, ayant la SARL Cabinet Briard
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300048
12 janvier 2017
12 janvier 2017
président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard
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ECLI:FR:CCASS:2018:C301141
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société E...
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02198
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société The Walt Disney Company France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... , l'avis de M
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200865
8 juin 2017
8 juin 2017
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01972
5 novembre 2008
5 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 7 octobre 2008, présentée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Taj, anciennement
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b35f
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Chagny, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Région Réunion, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b360
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Chagny, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la région Réunion, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a390
3 mai 2000
3 mai 2000
Métivet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du conseil d'administration de la société Id Toast, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eb67
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Mont Saint-Aignan
Source officielleciv3
613723f2cd5801467741043f
19 février 2002
19 février 2002
Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Briant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300280
23 mars 2022
23 mars 2022
Echappé, conseiller doyen, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Haras du Bailly, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60017
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.543 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 16]" Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90166
2 février 2023
2 février 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alsace croisières, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [P] épouse [E], ayant la SARL Cabinet Briard
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbb7
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Chaouki Y..., exploitant à Niamey un fonds de commerce, à payer à la société des Brasseries et Boissons Gazeuses du Niger (Braniger) la somme de 38 186 874 francs CFA ; que l'arrêt confirmatif attaqué
Source officielleciv2
é l'appel en garantie formé en appel par Mme Y... Ac/M. A
613723c4cd5801467740de3e
14 juin 2001
14 juin 2001
Mottais, demeurant précédemment ..., et actuellement Impasse de la Chapelle, rue Aristide Briand, 13450 Grans, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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61372159cd580146773f302a
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Georges X..., demeurant "Le Paradis", avenue Aristide Briand, à Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), au
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3509
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Pierre X..., demeurant Le Paradis, avenue Aristide Briand à Fréjus (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1990, où étaient présents : M.
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