I..., (ci-après les consorts I...) se prévalent de carences du syndicat des copropriétaires faisant valoir que D...

et l'accusé ; qu'au cas d'espèce, le procès-verbal constatant l'interrogatoire de Bernard Le X... par le président ne figure pas au dossier et aucune autre pièce du dossier ne peut suppléer à cette carence

même texte de communiquer le dossier au procureur de la République et "qu'un tel dysfonctionnement du service de la justice devait être sanctionné par la mise en liberté immédiate" ; Attendu que la carence

constaté aucune circonstance de nature à empêcher l'exercice de l'action publique ; que la décision déclarant, sans instruction préalable, comme en l'espèce, l'impossibilité de poursuivre en raison de la carence

d'une autre saisie-arrêt pratiquée par un créancier d'une autre société, sans avoir constaté que cette saisie avait porté sur une somme au moins aussi importante que celle bloquée du fait que la carence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casden Banque populaire, dont le siège est ..., en cassation d'un

que, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pu contrôler et analyser le tableau donné par le salarié puisqu'il ne dispose pas d'un instrument pour lire les disques ; qu'enfin, il n'y a eu aucune carence

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat

comparu en première instance et n'avait fourni en cause d'appel aucun élément sur sa situation qui a permis de faire réformer le jugement prononçant son règlement judiciaire, ce qui démontrait que par sa carence

excédaient les actes de gestion courante, la cour d'appel aurait encore privé sa décision de base légal au regard des mêmes textes; alors que, enfin, il n'aurait pas été répondu aux conclusions invoquant la carence

A... au motif que n'étaient démontrées ni sa carence technique, ni l'incompétence de son personnel, manque de base légale faute de s'expliquer sur les conclusions soutenant que la clôture du paddock était

cette date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 189 bis du Code de commerce ; 2 / qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel faisant valoir que c'est la carence

étant à l'intérieur, "qu'aucun élément n'a été fourni sur le lieu que doit occuper le professeur lors du changement de classe, en tête, en queue ou sur le seuil de la porte", ce qui pouvait révéler une carence

[U] faisait valoir que la surveillance a été effectuée dans l'espace compris entre le portail et la partie arrière de la salle Harmonie, donc un lieu privé, en positionnant la caméra du haut vers le bas

atteinte disproportionnée aux droits des salariés et justifie de ce fait la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, les premiers juges ont relevé que l'emplacement d'une caméra

l'installation, alors que, selon le pourvoi, d'une part, il résultait des propres énonciations de l'arrêt, d'abord que la société Solutions était en droit de refuser le matériel dès l'instant que la cadence

obligation de sécurité et le même objet, dans la mesure où les demandes reposent sur le même fondement juridique (le manquement à l'obligation de sécurité), et les mêmes faits (surcharge de travail et cadence

pour non-respect de la convention collective, alors, selon le moyen, que l'annexe III de la convention collective de la distribution directe relative à la rémunération des distributeurs prévoit des cadences