Laye, défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est Chaban

d'assurances "Mutuelle générale française accidents Mutuelles du Mans" MGFA, dont le siège est ..., 9°/ de la compagnie d'assurance "Mutuelle assurance des artisans de France" MAAF, dont le siège est Chaban

Joël Y..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 4°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

chambre, section C), au profit : 1 / de la Mutualité de la fonction publique, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Virginie Z..., demeurant ..., 3 / de la MAAF assurances, dont le siège est Chaban

Jacques X..., demeurant 2, place des Muses, 43770 Chadrac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

(Nord), 8 ) l'Irnis, dont le siège est sis ... (10e), 9 ) la MAAF (Defimo), dont le siège est sis Chaban de Chauray, BP 19 à Niort (Deux-Sèvres), 10 ) la Mutuelle nationale des hospitaliers, dont

Claude X..., demeurant à Mazères sur le Salat, Salies du Salat (Haute-Garonne), 38) de la compagnie d'assurances Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

., demeurant ensemble 24, La Muscadelle, 13550 Noves, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège est à Chaban

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), mutuelle du secteur des métiers et des professions libérales et activités indépendantes, dont le siège est à Chaban

Philippe Y..., demeurant 46 Les Fontaines de Saint Cannat, 13760 Saint-Cannat, 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 3°/ de

cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Hans X..., demeurant chez Burquier Saint-Paul en Chablais, 74500 Evian les Bains, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban

Marie-Thérèse Z... épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pardoux (Mayenne), Les Mendereaux Champs, 3 / la Mutuelle artisanale de France "MAAF", dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban