La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Duval-Arnould, conseillère

X..., viticulteur récoltant à [...], commune de la Champagne viticole délimitée ; qu'ils ont constaté des excédents de 5,54 hectolitres de vin d'appellation et la présence de bouteilles de 75 et 150 centilitres

Hubert Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Champagne, Ardennes, Alsace, Lorraine, que la demande du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, est, en conséquence

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA)/CFE-CGC, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CGT du Champagne

cette acquisition, la SARL X... a sollicité et obtenu de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

X... étant représentant des créanciers, la société Miger Industrie (la société) a assigné, le 25 janvier 2002, la Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque), à laquelle elle reprochait d'avoir

L... , domicilié [...] , 2°/ à la société Banque populaire d'Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Bourgogne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Champagne Bourgogne à payer à M.

, rejette la demande de la SAFER Champagne-Ardenne, devenue SAFER Grand Est, et la condamne à payer à M.

Ardenne), B... notaire a informé la Safer Lorraine Champagne Ardenne de deux projets de vente par M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société juridique et fiscale de Champagne

La société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ruelle aux Meuniers, dont le siège est ..., 2 / du Crédit immobilier de Champagne

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

universelle avec sa sœur, Mme [L], de [K] [R], décédée le 24 septembre 2008, a reçu en indivision divers biens dont 5 ha, 17 a et 73 ca de vignes et 495 parts de la société à responsabilité limitée "Champagne

[N] [S], en sa qualité de liquidateur de la société ACH Champagne Normandie Ile-de-France, 3°/ à la société Eurolec 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société

significatif sur l'amélioration des installations de l'usine en travail, faute notamment de pouvoir engager des investissements nécessaires à cette fin; en outre, le désaccord persistant opposant la société Champagne

occupait la place du passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé environ la même quantité de champagne