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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372280cd580146773fdc71
17 octobre 1995
Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
civ3
61372226cd580146773faa66
16 février 1994
Jean Z..., demeurant ..., (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société civile immobilière "Les Chevaliers", dont le siège social est ... aux Angles (Gard), 4 / de M. Jacques X..., demeurant ...
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00226
28 février 2024
Le 6 décembre 2022, la société Pompes funèbres générales Chevallier a été requise sur autorisation du procureur de la République aux fins d'assurer une exhumation. 3.
6137263dcd58014677424045
13 juin 2006
"au même moment, le bus a été percuté par la tourelle de la pelleteuse sur son avant" ; que la pelle a poursuivi sa glissade en s'enfonçant de plus en plus profondément dans l'habitacle ; que "la chenille
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100791
1 juillet 2015
de loisir, le cheval « Rendez-vous du Maugrey » était destiné aux compétitions sportives ; qu'en déduisant du prix du cheval lors de cette vente aux enchères, la volonté des parties de substituer aux
soc
61372302cd5801467740448e
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Chelles, 77500
613722d2cd58014677401e75
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chelles constructions métalliques "CCM
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406
2 avril 2019
J... 7 jours d'ITT (lésions cutanées superficielles du bras et de la cheville droite, cervicalgie en relation avec un état antérieure d'hernie discale cervicale et une tentative de strangulation), par
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02330
26 novembre 2019
littéralement le mode de calcul prévu par ce texte et fondé sur le « myriamètre », unité de mesure élaborée en 1793 pour tenir compte des modes de transport de l'époque qu'étaient les randonnées à cheval
60794d0d9ba5988459c47f22
8 février 2006
mensuration et auquel ne pouvait être opposé le document le plus ancien prétendu irréfutable, de l'état statistique de 1863 où ne figurait pas une telle mesure et où l'appréciation de la puissance en chevaux
6137262acd58014677423726
23 octobre 2001
astreinte et la publication de l'arrêt ; "aux motifs que, il convient de constater que le permis de construire déposé en 1991 portait sur l'édification "d'un logement, de bâtiments agricoles, de boxes à chevaux
6137208acd580146773eb636
5 octobre 1999
X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet les 13 janvier 1994 et 7 novembre 1995 de ses réclamations, assigné le Directeur des services fiscaux
61372361cd58014677409057
14 décembre 1999
X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 28 décembre 1995, assigné le directeur des services fiscaux devant le
61372647cd5801467742453b
3 novembre 2004
pour les deux poulains ; qu'outre le fait que les consorts X... n'ont jamais présenté leur comptabilité à l'expert malgré plusieurs relances, il est acquis qu'ils procédaient à très peu de ventes de chevaux
ECLI:FR:CCASS:2009:C100106
5 février 2009
vente du cheval inférieur à celui d'un cheval de compétition de haut niveau est donc justifié s'agissant de compétition amateur ; le défaut présenté par le cheval consistant en une boiterie évolutive et
ECLI:FR:CCASS:2016:C110517
3 novembre 2016
Cet accident s'est produit pendant une phase après récupération de son anesthésie. – après chirurgie le cheval fut transporté dans le box de réveil à 22h – le cheval s'est spontanément mis en position
ECLI:FR:CCASS:2010:C100382
8 avril 2010
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 28 octobre 2005 avant 10 heures 30, ont été validés les engagements de deux chevaux
60794b819ba5988459c434c0
11 mars 1986
X..., qualifié de loueur de chevaux, a agi en l'espèce en tant qu'entrepreneur de promenades à cheval, à la demande de la colonie de vacances où séjournait la jeune Hélène Y..., et que la promenade au
ECLI:FR:CCASS:2015:C100641
3 juin 2015
destiné à la course ; qu'il résulte des éléments de débats que l'achat d'un cheval de course comporte de manière évidente un aléa et qu'aucun vendeur ne saurait garantir que tel cheval sera vainqueur
ECLI:FR:CCASS:2019:C300918
14 novembre 2019
contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rophidina, dont le siège est [...], 2°/ à la société Nantes Pitre-Chevalier
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