Il s'en déduit que Stéphane X..., dont le témoin Madame D... précise qu'il ne s'est pas arrêté et a franchi le carrefour dans la foulée, s'est engagé alors que le véhicule de David Y... était déjà visible

situation personnelle et notamment, lorsque le juge prononce une peine d'amende, des ressources et des charges ; qu'en se bornant à relever qu'à l'époque des faits Mme J... était retraitée de l'entreprise carrefour

la publicité, mais ce qui est donné à voir à titre de publicité ; que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Pointeau faisait valoir que le dessin publicitaire appelé "logo" de Carrefour

sur l'axe qu'il quittait pour emprunter en tournant à droite la route nationale ; qu'il résulte des déclarations du prévenu Jean-Paul Y... et de son passager avant qu'après avoir marqué l'arrêt au carrefour

effectués au moyen de deux chèques émis pour le compte de Joseph Y..., Yaya A... ayant de surcroît à cette occasion fait l'objet d'un contrôle de gendarmerie à la demande des responsables du magasin Carrefour

le recours à une peine ferme d'emprisonnement, à hauteur d'un mois ; "et aux motifs propres que, le 11 juillet 1996, vers 18 heures 30, Sakina X... se présentait à l'une des caisses du magasin Carrefour

ou parcs d'attraction suivants : Virgin Megastor, Decathlon 90, Super U, Intermarché, Leclerc, Parc Astérix, Fnac Etoile, Pharmacie, Géant, Le Train Bleu, Eden Park Club, Toy R'Us, Disney Store, Carrefour

réelle du véhicule Toyota même si la faute de la victime ne doit nullement être minimisée et que s'il est manifeste, compte tenu du temps de réaction et de la soudaineté de l'arrivée du scooter dans un carrefour

de la charge abandonnée à son seul utilisateur ; que, manifestement, son PTAC dépassait 750 kg ; que cette remorque avait eu un rôle causal, puisque l'ensemble tracteur-remorque obstruait le carrefour

des explications fournies par le représentant d'où il résultait soit que le client était régulièrement visité (magasin Auchan), soit qu'il n'y avait pas lieu à prospection (magasin Saint-Priest et Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Carrefour SAS, dont le siège social est 7, place

chaussée, elle a percuté un cyclomotoriste qui, sortant d'une station-service, s'était engagé sur la route devant elle, à sa droite, et tournait à gauche ; que celui-ci, Patrice X..., projeté au-delà du carrefour

X..., Mmes X..., Y..., Z..., Dieudonné, B... et MM. C..., D..., Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que l'appel interjeté par M.

et Alice D... ont contracté, le 30 août 1888, un mariage dont il n'est pas né d'enfant ; que, durant cette union, sont nés, de la liaison du mari avec Léontine Z..., Robert, le 12 décembre 1888, Dieudonnée

Tout site internet Carrefour ou toute autre enseigne exploitée par le groupe Carrefour et qu'ils mentionnent systématiquement l'entité «Carrefour» comme étant le cocontractant, indiquant « le fournisseur

la société Carrefour import ; que la société ITS, qui avait été mise en redressement judiciaire par jugement du 13 décembre 2010, a fait assigner la société Carrefour en paiement du montant de certaines

soutien de sa défense, Manuel A... fait valoir que Laurent Z... aurait débouché devant lui à l'intersection du CE 275 et de la RN 31, sans respecter les prescriptions découlant de l'implantation au carrefour

débats d'audience les faits suivants : dans la nuit du 15 au 16 décembre 1996, un incendie se déclarait dans un magasin de photographie situé à Niort, dans la galerie marchande du centre commercial Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que les consorts X... sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de Dieudionné

site internet Carrefour ou toute autre enseigne exploitée par le groupe Carrefour ou un entrepôt dédié au groupe Carrefour" », ce dont il résulte, d'une part, que la qualité de partie ne pouvait qu'être