son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine ; que l'arrêt relève (p. 9) que Mme W..., journaliste, entendue comme témoin, a expliqué avoir été « destinataire, peu avant les élections en Guinée

485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a émis un avis favorable à l'extradition en vertu d'une ordonnance de garde en maison d'arrêt décernée le 2 octobre 1993 par Guido

d'un trafic international d'importation sans déclaration de cigarettes organisé par un certain A..., concernant des cigarettes provenant de sociétés suisses, officiellement destinées au Maroc et à la Guinée

limitent à 5 le nombre de témoins qui peuvent être cités sans frais par l'accusé, le ministère public, adversaire objectif de celui-ci, n'étant limité par aucune condition financière et pouvant à sa guise

du code du travail dispose que le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives ; qu'il en résulte que l'employeur ne peut, à sa guise

X... a pris contact avec l'association Bureau des guides d'Aix-Marseille (l'association), afin d'être mis en rapport avec un guide de montagne ; que le 3 mars 1990, accompagné par M.

H], [Localité 3], a formé le pourvoi n° G 21-19.664 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association scouts et guides

violé le texte susvisé ; 2°/ que l'exposante faisait valoir que l'UCANSS a notamment pour mission d'assurer la gestion des ressources humaines du régime général de sécurité sociale de sorte que le guide

, p. 9 et jgmt p. 4) ; que ces éléments étaient cependant insuffisants à caractériser les fonctions de guide de palanquée tandis que M.

[P] [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-20.711 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association des scouts et guides

Les câbles de commande de vol sont en acier inoxydable, le câble rompu a été usé prématurément à l'endroit d'un guide-câble (station 436 à l'arrière du fuselage). 72 des 133 fils composant le câble sont

Qu'en statuant ainsi alors que les dispositions de l'article D. 1242-1 du code du travail ne mentionnent pas le secteur d'activité du tourisme et que la convention collective nationale de travail des guides

la production de pièces décisives, la cour d'appel a de nouveau méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la salariée soutenait n'avoir pas été destinataire du guide

DE N'AVOIR PAS FOURNI DE GUIDE POUR ACCOMPAGNER DANS SA MARCHE A PIED LE GROUPE DE TOURSITES DES LORS QUE CETTE PRESTATION NE RESULTE PAS DU CONTRAT DE TRANSPORT ET ALORS ENFIN QU'ILS N'AURAIENT PAS REPONDU

.., demeurant à Labastide du Temple, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Le Guide

l'anonymat, constituait, non un procès-verbal d'audition de témoin entrant dans les prévisions des articles 706-57 et suivants du Code de procédure pénale, mais un procès- verbal de renseignements destiné à guider

Il est classé au guide Michelin..." ; Attendu que, pour débouter la partie civile de son action, l'arrêt énonce que, si l'article impute à David X... d'avoir joué un rôle dans le choix du groupe A..

mémoire produit ; 1) Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Daniel X..., directeur de la publication de l'écrit périodique "Votre guide

appartenant à Dinno santé ; constitution des dossiers administratifs ; formation initiale des patients et de leur famille ; mise en place d'une permanence pour répondre aux attentes des patients et les guider