CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

Marc X..., MM.

Jean-François Z..., demeurant La Tondrie, 44810 Héric, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Briand-David

Marc XL..., 64 / Mme Marie X... épouse XL..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 65 / M.

Henri Y..., demeurant Saint-Arament Morne des Esses à Sainte-Marie (Martinique), 2 ) M. Simon Y..., demeurant ..., 3 ) M.

B... et les autres salariés font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 mars 1997) de les avoir déboutés de leur demandes en paiement des salaires des jours de grève du 9 mai au 24 juin 1994 alors, selon

Jean-Paul X..., demeurant ... à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albi (Section commerce), au profit : 1 ) de Mme Marie Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Marie, Louis C..., demeurant à Saint-Philbert de Grandlieu (Loire-Atlantique), Grandlieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri B..., demeurant à Beauvais (Oise), ..., 2°/

Henri Y..., 3°/ de M. José Z..., 4°/ de Mme Georgette A..., 5°/ de Mme Marie-Philippe C..., 6°/ de Mme Elisabeth, Agnès D..., 7°/ de Mme Yveline E..., 8°/ de M. Firmin F..., 9°/ de M.

Jean-Pierre X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... et M. Jean-Pierre X... à payer à M.

Jean-Marc C..., demeurant ..., 6°/ de M. François E..., demeurant ..., 7°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ensemble chez M. et Mme Z..., Le Bourg à Bassignac-Le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale

Jean-Marc BD..., demeurant ..., 10°/ M. Henri AP..., 11°/ Mme Jacqueline ZH..., épouse AP..., demeurant ensemble ..., 65400 Arnouville-lès-Gonesses, 12°/ M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), place Jeanne

Jean-Claude X... à payer à Me Y...

Louis, Charles E..., époux de Marie G..., Jeanne A..., demeurant au Petit Béru, commune de Tonnerre (Yonne), 3°/ de M. Henry, Joseph E..., demeurant à Auxerre (Yonne), ..., 4°/ de M.

(Haute-Garonne), 5°) de la société à responsabilité limitée Henri PUJOL, dont le siège social est ... (Haute-Garonne), 6°) de M.

attaqué a renvoyé Gérard Z... devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité d'homicide volontaire commis avec préméditation ; "au motif qu'à l'issue de l'information, il apparaissait qu'Henri