des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; M.

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

X... le 15 septembre 1988 à la procédure suivie contre Y... du chef d'homicide volontaire sur la personne de Jean X..., d'ordonner que les photocopies des pièces figurant dans le dossier de l'instruction

Jean-Pierre X... est décédé le 14 septembre 1993 à l'âge de 54 ans, laissant une veuve, exerçant elle-même une activité salariée et deux enfants mineurs à charge : - Thierry, né le 6 avril 1977 (16

Jean-Claude Pierrel, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2 / M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 31240 l'Union, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.

Jean-Pierre Y..., demeurant à La Tremblade (Charente-Maritime), route de la Corderie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au

Jean-Pierre A..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit : 18/ de Mme Brigitte Z..., épouse X..., demeurant

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel, comme créancier de la SA Y..., dont le siège est à Rochemeau, 86250 Charroux, dont le principal établissement est à la Combe, 16500

Jean-Marie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Jean-Marie Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

fait " ne faisant aucun doute ; que la pièce tardivement produite par les prévenus est communiquée en photocopie alors que ces derniers, employeurs de M.

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

(pièce 19) ; que Jean-Claude Z... exerce une activité d'expert comptable au... et a débuté son activité en 1967 (pièce 6-1) ; que selon la déclaration n° 2042 souscrite par les époux Z..., l'essentiel

n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création et la fabrication de tissus pour la confection féminine (pièce n°

, Charles, Paul E..., demeurant à Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantique), rue Jéliotte, agissant en qualité de syndic et au nom des co-propriétés résidences "SUPER-ARLAS" et MAHOURAT, sises à La Pierre

Jean-Claude, - X...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et

Jean-Yves A..., 28) Mme Marie-Andrée, Hélène Y..., épouse A..., demeurant tous deux zone Tokora, Hôtel F1 à Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel

de retrait, (ne) pouvait se méprendre sur l'objet de la poursuite et a été en mesure d'assurer sa défense ; qu'il a d'ailleurs longuement conclu sur le fond ; qu'il est significatif de constater que Jean-Pierre