CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

490 résultats pour « Julie TAXIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00173

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

BOIS qui n'exerçait plus en cette qualité à la date de signature de la convention litigieuse (conclusions d'appel de l'exposante p 24) ; qu'en se fondant sur cette convention de prêt main d'oeuvre pour juger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100054

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

moins égaux au corps 8, au motif que, selon lui, l'offre est lisible ; qu'au demeurant, il suffit de tenter de lire le verso de l'offre pour se rendre immédiatement compte qu'eu égard à la trop petite taille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300289

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

L... de leur demande tendant à voir juger que cet usufruit devait bénéficier à l'Association ALLIANCE PHENIX ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions de l'article 1134 ancien du Code civil devenu les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00611

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sofitel et consistant dans des frais de spa, massage, hammam et remise en forme, des consommation au bar, des retraits d'espèces auprès de l'hôtel, ainsi que des frais de restauration et de taxi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210348

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

jeune, son fonds de commerce reposant sur les relations très intuitu personae qu'il entretenait avec son environnement commercial, ce mode de fonctionnement n'étant pas atypique eu égard à la taille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

qu'il s'ensuit que le décès de l'assuré postérieurement au sinistre est sans incidence sur la recevabilité de l'action directe en paiement d'indemnité formée contre son assureur ; qu'en retenant, pour juger

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

indiqué dans sa décision devoir recourir à des preuves comportementales" pour pouvoir établir l'acquiescement d'Ingram Micro et de Tech Data aux allocations de clientèle décidées par Apple ; que, pour juger

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier

Page 25 sur 25

← Précédent