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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d6cd58014677420e5c
4 mars 1998
4 mars 1998
du type de celle du Mont Z..., la coutume veut qu'une cordée soit composée d'un guide, et deux clients au plus; qu'en outre, la qualification de guide exigée de l'accompagnateur, correspond à un label
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c31
23 février 2000
23 février 2000
titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 du Code civil et 507 de la convention collective des Imprimeries de Labeur
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d83a
16 mai 1963
16 mai 1963
DE LA VIOLATION DES ARTICLES 567, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; CE MOYEN A ETE FORMULE DANS UN MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE DEPOSE AU GREFFE PAR MES FORTUNET, LABBE
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8ae
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Alexandre Z..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D des urgences), au profit de la société TELE LABO
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e799
2 décembre 1969
2 décembre 1969
ET Y..., FEMME X..., A 3000 F D'AMENDE CHACUN POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES LABELS AGRICOLES ET A DECLARE LA SOCIETE CEVIC CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110365
19 juin 2019
19 juin 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société De Lage Landen Leasing.
Source officiellecr
61372627cd580146774235b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
au préjudice de Me E..., administrateur judiciaire et commissaire à l'éxécution du plan de cession de la SA Imprimerie Sodexic, concernant l'affacturage de 31 fausses factures auprès de la société De Lage
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b735
15 juin 1973
15 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LABEYRIE AYANT DEMANDE FIN MAI 1968 A LA SATAR
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4029f
29 novembre 1972
29 novembre 1972
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., DECEDEE LE 2 AOUT 1965, AVAIT, PAR TESTAMENT MYSTIQUE DU 30 AVRIL 1962, COMPLETE PAR UN CODICILLE MYSTIQUE DU 20 AVRIL 1963, DESIGNE LABORIE
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c4640b
21 février 1995
21 février 1995
X..., en lui refusant le label " Poulet mayennais fermier " ; que M.
Source officielleciv1
6137230acd58014677404a44
16 juin 1998
16 juin 1998
X..., venant aux droits de la société Labo France éditeur, de Me Balat, avocat de la société Centre national des biologistes, les conclusions de M.
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dda8
15 octobre 1965
15 octobre 1965
N° 61-70089 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RETOUT C / OFFICE PUBLIC DES HABITATIONS A LOYERS MODERES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE A RAPPROCHER
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddac
15 octobre 1965
15 octobre 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET GALLAND
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47813
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Donne défaut contre la société Agriculture du jour ; Attendu que le Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), qui comporte une section " porcs ", a été reconnu organisme certificateur " label rouge
Source officiellecr
613725e8cd58014677421795
27 juin 2001
27 juin 2001
attaqué et des pièces de la procédure que le procureur de la République de Nanterre, informé par Europol de ce que deux ressortissants français, Georges Z..., résidant fréquemment à Saint-Germain en Laye
Source officielleciv3
61372434cd580146774138b4
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2002), que les consorts X... ayant acquis, le 13 septembre 1985, le lot n° 3 de l'immeuble en copropriété 9, rue des Bûcherons à Saint-Germain-en-Laye
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00425
14 juin 2023
14 juin 2023
formé le pourvoi n° R 21-14.841 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16 - chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant à la société Labeyrie
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2ee7
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ernest C..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Marie Y..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 3°) de Mme Maryse Z..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques
Source officiellecomm
61372512cd5801467741ac0b
12 juin 2007
12 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Label gourmand de son désistement du pourvoi en
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6079b2079ba5988459c55500
20 juin 1973
20 juin 1973
DEUX SOCIETES ONT LEURS SERVICES ADMINISTRATIFS DANS LES MEMES LOCAUX, QUE LA SOCIETE " LA PRESSE DE FRANCE " N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE LA PLUS GRANDE PARTIE DE SON ACTIVITE ETAIT LES TRAVAUX DE " LABEUR
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