Gilles X... à lui verser la somme de 622,98 euros en remboursement des arrérages servis à Marie-Louise X... au titre de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité ; Aux motifs que « Madame

Régis X... à lui verser la somme de 622,98 euros en remboursement des arrérages servis à Marie-Louise X... au titre de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité ; Aux motifs que « Madame

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Dumartinet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Jean-Claude demeurant rue de la mare Morel, Thuit Anger (Eure), 15°/ M. Jacky M... demeurant ... (Eure), 16°/ M.

par la culture des melons demeuraient sur le relevé cadastral de l'exploitant sous la mention "autres utilisations", que le bailleur ne conteste pas avoir autorisé le GAEC à pomper de l'eau dans une mare

François, Marie X..., demeurant ..., 2 ) de M. Lucien X..., demeurant ..., 3 ) de Mme Rose, Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., 4 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Jean Louis X..., demeurant tous trois Zone d'activités "Le Cazals", 11230 Chalabre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [...]                                              , venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société Etude Saint-Louis

Marc G..., demeurant ..., 48 / de M. Gilles J..., demeurant Bovagne 1, 8, rue du Dauphiné, 01800 Meximieux, 49 / de M.

2012 et l'ordonnance de référé du 23 mars 2016 avaient déjà jugé que la SCI était responsable de manquements au règles du lotissement tout en affirmant que ces décisions n'étaient pas revêtues de l'autorité

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Roger X..., Jean-Claude Y... et Marie-Louise

parties, la société Louis Dreyfus France a résilié le marché et présenté un décompte général définitif qui n'a pas été contesté par l'entreprise dans le délai prévu à norme NF P 03. 001 ; que M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

Louis G..., 14°/ Mme Madeleine G... née M..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 15°/ M. Jean-Claude J..., 16°/ Mme J..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 17°/ M.

Philippe S..., demeurant ..., 13°) de Mme Marie T..., demeurant ..., 14°) de M. Q..., Paul, Louis XW..., demeurant ..., 15°) de M. Joël XX..., demeurant : 38150 Vernioz, 16°) de M.

Jean-Marc A..., demeurant ..., 3 / de M. François B..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Marc C..., demeurant ..., 5 / de M. Christian D..., demeurant ... et actuellement ..., 6 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Jean-Marie B..., époux de Z...