Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Crédit lyonnais, dont le siège est ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

X... aux fins d'annulation de la clause de dédit formation ; que l'employeur justifie de ce que le coût total de la formation dont a bénéficié Monsieur Bruno X... du 7 mai au 13 juin 2007 est d'un montant

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 1er mars 1995, qui l'a condamné, pour vol avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, a porté à 8 ans la durée de la période de sûreté

Marie-Odile épouse A..., - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars

le siège est à Mandelieu (Alpes-Maritimes), Route de Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la SNC BRASSERIE BRUNET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé à la somme de 35.000 euros la créance de Monsieur Bruno Y... au titre des travaux de l'immeuble de TALMONT SAINT HILAIRE et

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 28 mai 1998, qui, sur sa plainte du chef de refus d'insertion d'un droit de réponse contre Michel Y..., a relaxé le prévenu

, domicilié [...], 3°/ à Mme Sylviane Y..., veuve X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Désistement M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

fixé à 25 ans la période d'engagement des coopérateurs et mis à leur charge une indemnité en cas de démission anticipée ; que Jean de X... est décédé en novembre 1980, après avoir légué à son neveu Bruno

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.