[D] [B], 2°/ Mme [M] [G], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 22-17.476 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile

Il s'est évadé du 13 avril au 29 mai 2013 et du 2 juillet au 4 octobre 2018. Il est placé à l'isolement depuis le 29 mai 2013 et est inscrit au répertoire des détenus particulièrement surveillés.

Charles-Marie, contre l'arrêt n 470 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 3

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2024), M.

[S] [P], après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

que la CMSA avait qualité pour agir, alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant de faire application des dispositions du décret n° 62-1591 du 29 décembre 1962 et de la circulaire normative du 28 mars

[U] [I] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir, à [Localité 1], du 1er mars 2007 au 31 mars 2014, étant maire de la commune de [Localité 1], personne dépositaire

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de M.

1994, qui ne pouvaient donc rendre compte de l'état psychologique de X... au moment des faits reprochés, perpétrés les 25 mars et 4 mai 1998 ; qu'en cet état, la chambre de l'instruction, qui s'est déterminée

PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai

de 15 ans ; que, modifiant ce texte, un avenant du 22 février 1990 a étendu à tous les agents de sécurité sociale le bénéfice de ce congé supplémentaire par enfant à charge de moins de 15 ans ; que M.

jours, constaté l'amnistie de cette contravention et déclaré l'action publique éteinte, déclaré prescrite l'action civile et débouté Patrice X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que "le 4 mars

l'annulation de la vente du 29 mars 2007, suivant laquelle ils ont acquis des époux S...

donner les locaux en location à compter de la cession, sous réserve de l'accord du crédit-bailleur, selon bail de 3, 6, 9 ans ; que la cession du crédit-bail a été authentifiée par acte notarié du 31 mai

, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupement immobilier promotionnel d'entreprises (GIPE), gérée par Marc

analysées - fût-ce de façon succincte - ne caractérise pas une motivation au sens de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, violé ; 2 ) que la société faisait valoir que l'avenant du 22 mai

qu'aux termes de cet article de la convention collective conclue le 15 janvier 1981 et étendue par l'arrêté du 30 octobre 1981, relatif au capital de fin de carrière dont bénéficie le salarié ayant au moins

de 450 000 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il est constant que Marie-Paule Y... a négocié pour le compte de Mme Marie-Rose X... des bons au porteurs, et qu'elle n'a pas été en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai