COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cise France, les conclusions de M.

X... a été victime, est rattachée à son séjour hospitalier à la Clinique Saint Martin, l'appel formalisé par le GAN Assureur de la clinique Saint Martin est bien fondé ; qu'il convient de débouter les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

et l'Union Saint Martin contestent l'existence de toute relation contractuelle entre M.

que Mme Y... avait déjà opéré des sous-locations à titre onéreux pour permettre à des tiers de faire pacager du bétail, la sous-location prohibée postérieurement à juin 1998 ne peut être sérieusement déniée

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION siégeant en formation de chambre correctionnelle des mineurs, en date du 8 juillet 1993, qui a condamné A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt le 7 novembre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sprinks assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

concept (la société François Jaulin), architecte, un acte sous seing privé intitulé « pré-contrat », relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de quatorze villas, quarante appartements et une marina

Francis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z...,

que l'arrêt a déclaré Guy Z... coupable du délit de destruction volontaire d'un bien ; "aux motifs que le jour des faits, l'huissier avait bien l'autorisation de procéder à la pose d'un sabot de Denver

responsabilité civile quasidélictuelle ; que les conditions particulières du contrat ont étendu cette garantie à la pratique du ski nautique ; que les dommages consécutifs à la pratique de la chasse sous-marine

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dépotage stockage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis D..., demeurant ..., 7 / M. Mohamed E..., demeurant ..., 8 / M. Radislav F..., demeurant ... O, appartement 665, 92800 Puteaux, 9 / M.

Port, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

Daniel X..., demeurant ... de la Réunion (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de l'ASSEDIC de la Réunion,

A... à lui payer la somme de 2 158 545,15 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs que Denis A... avait été révoqué de son mandat de directeur par l'assemblée générale extraordinaire du 27

A DRESSE L'ACTE AUTHENTIQUE PREVU AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MARTINE SUBSTITUEE A Z...