Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01371
16 décembre 2008
16 décembre 2008
pris acte de ce que les facturations relatives aux transports qui lui étaient confiés devaient être adressées aux sociétés Kenzo parfums et Christian Lacroix, d'autre part, que le "bordereau de remise navette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310391
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette parcelle est incluse dans la ZAD en zone NAUe et ND.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300376
27 mars 2012
27 mars 2012
récolement qu'il transmet au préfet ; qu'il n'est délivré qu'un seul procès-verbal de récolement par site à réhabiliter, après l'achèvement complet des travaux (dépollution des sols, dépollution de la nappe
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f82
31 mai 2006
31 mai 2006
conséquences might be a commercial war between the 3 top operators, and Vediorbis is not prepared to take this risk (..) for the local market close to the border, Vedior invite us to communicate the name
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310249
2 juin 2016
2 juin 2016
W..., ainsi que la nonconformité de destination des nappes d'armature par le fabricant Rector en fonction de la localisation du projet ; - s'agissant de la non-conformité de la construction aux règles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310089
13 février 2020
13 février 2020
l'expert a enfin chiffré à 15.917 € TTC le coût global des travaux de reprise nécessitant un terrassement devant le mur pignon du garage, l'application d'une peinture bitumeuse, le remplacement de la nappe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300522
9 mai 2012
9 mai 2012
actuellement le Télébus ; que, de plus, le syndicat des copropriétaires a versé aux débats la brochure éditée par l'office du tourisme de La Plagne, intitulée Guide d'Hiver sur laquelle figure le plan des navettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01688
4 juillet 2012
4 juillet 2012
de tenir compte de l'évolution de l'indice des coûts sur l'enveloppe budgétaire des travaux ; que le 30 octobre 2007 était chargé notamment d'accroître le tonnage déjà traité à Pierrefonds avec des navettes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10684
1 décembre 2021
1 décembre 2021
fait de Sanizeo ; que rien ne lui permet donc d'affirmer comme elle le fait que Poalgi "aurait dû devenir fournisseur de la société TF Inter" ; que l'argumentation de ce que les fournisseurs Genebre, Nayes
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd77
22 juillet 1964
22 juillet 1964
AUTRE ENGIN QUE LA LIGNE FLOTTANTE "DANS LES PERTUIS, VANNAGES, COURSIERS D'USINE ET CHUTES NATURELLES" ET QU'IL PRECISE QU'IL EST INTERDIT D'ACCOLER AUX ECLUSES, BARRAGES ET CHUTES NATURELLES DES NASSES
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d3e
18 avril 1991
18 avril 1991
principal et incident : Attendu que le 4 juin 1980 des salariés des sociétés "entreprise de travaux publics de l'Ouest" (ETPO) et Dodin, ont été surpris au fond d'une tranchée par l'incendie brutal d'une nappe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301343
12 novembre 2014
12 novembre 2014
niveau maximum de 137, 20 mètres ; La gestion de la station de pompage est assurée par l'ASL » ; que dans sa recherche des causes des inondations, (réseaux défectueux, réseaux endommagés, remontée de la nappe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300454
14 avril 2015
14 avril 2015
X... faisait la navette entre l'Algérie et SURESNES et qu'il était reparti en Algérie depuis 15 jours environ ; que M.
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bc6
2 décembre 1998
2 décembre 1998
situé en amont de la ligne de salure des eaux et hors du domaine public maritime et que les prévenus ont chassé dans des marais asséchés à la date du constat et à plus de 80 mètres d'une quelconque nappe
Source officielleciv3
61372097cd580146773ec12f
2 avril 1979
2 avril 1979
FORMELLEMENT CONSTATE QUE LES INFILTRATIONS LITIGIEUSES PROVENAIENT D'UNE CAUSE EXTERIEURE CONSISTANT DANS LA RUPTURE DE L'EQUILIBRE HYDROSTATIQUE DE LA NAPPE PHREATIQUE SOUTERRAINE ET EXCLUANT LA GARANTIE
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
28 juin 1988
Bernard XY..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), chez Nade, Les Bons Enfants, 14°) M.
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f9068
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Gros Prés" à Saint-Dié (Vosges), 3°/ Mme Evelyne Y..., demeurant ... n° 5 à Saint-Dié (Vosges), 4°/ Mme Lucienne Z..., demeurant ..., 5°/ Mme Sylviane B..., demeurant ..., "Le Dessous du pré Navez
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01432
22 novembre 2022
22 novembre 2022
au dispositif, l'arrêt attaqué retient que la présence des remblais constitue un obstacle très important en cas de crue, et qu'ils sont susceptibles d'altérer considérablement le milieu naturel et la nappe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200823
19 septembre 2024
19 septembre 2024
généralistes), C.6.3 (couverture par petits éléments - tuiles, ardoises, bardeaux, shingles ...), C.6.5 (étanchéité collée ou coulée, membranes - toitures paysagères ou aménagées), I.2.2.1 (milieux : nappes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301070
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Cette parcelle est incluse dans la ZAD en zone NAUe et ND.
Source officiellePage 25 sur 41